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Le droit des marques

Le droit des marques
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Résumé

I/ Les conditions de fond de la protection

II/ Le propriétaire de la marque et ses droits

III/ Les différents niveaux de protection géographique

IV/ La procédure de dépôt auprès de l'INPI

V/ Précautions à prendre pour conserver sa marque ou l'exclusivité d'exploitation de sa marque

La présente note a pour objet de présenter les caractéristiques du droit des marques. La marque est un signe distinctif nécessairement associé à un produit ou à un service. En effet, les fonctions essentielles d’une marque sont celles d’apporter au consommateur une information permettant de guider son comportement, d’identifier le produit ou le service pour déterminer ou garantir son origine commerciale, et enfin de distinguer le produit ou le service de celui des concurrents. Les problématiques liées aux marques seront abordées de la manière suivante : les conditions de fond de la protection (I), le propriétaire de la marque et ses droits (II), les différents niveaux de protection géographique (III), la procédure de dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) (IV) et enfin les précautions à prendre pour conserver sa marque ou l’exclusivité d’exploitation de sa marque (V).

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