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La liberté d'association aujourd'hui

La liberté d'association aujourd'hui
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Résumé

I. La liberté d'association : une liberté efficacement protégée A. La reconnaissance de la liberté d'association B. Le renforcement de la liberté par l'acquisition de la personnalité morale II. La liberté d'association : une liberté exposée à certaines limites A. Une mise en oeuvre non absolue B. Un contrôle de la conformité à l'ordre public

On compte aujourd’hui en France 1,1Millions d’associations, avec création de 70 000 par an contre 20 000 dans les années 70. Définition inspirée par le Doyen Hauriou et systématisée par E. Legal et J. Berthe de la Gressaye : « Les personnes sont membres d’une association, d’un syndicat auxquels elles adhèrent, et elles appartiennent à ces groupements soit pour la poursuite d’une idée altruiste, soit pour la défense des intérêts d’une profession ». Ce sont des groupements permanents et organisés, qui exercent une autorité sur leurs membres. Art 1 loi du 1er juillet 1901 : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». La liberté d’association, comme toute autre liberté, ne peut être réduite que dans la mesure nécessaire aux objectifs de sécurité des personnes et des biens, le respect de la liberté d’autrui, et la protection d’intérêts généraux. Dans quelle mesure la liberté d’association est-elle effective aujourd’hui ?

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