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Commentaire de texte en Histoire du droit 211 à 226

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226 résultats

29 Nov. 2008

Le tribunal de cassation et la cour de cassation de 1790 à 1837

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Document: Le tribunal de cassation et la cour de cassation de 1790 à 1837, dissertation en histoire du droit Extrait: Ainsi, est-il indispensable de se poser la question suivante : quelle était la place de la jurisprudence entre 1790, date de la création du Tribunal...

22 Nov. 2008

Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul...

10 Nov. 2008

Décret du 22 novembre 1790 - domaine de la couronne

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Alors que la France connaît de grandes difficultés financières et des turbulences politiques liées à la Révolution, les membres de l'Assemblée nationale constituante ont décidé rapidement de légiférer sur le domaine. Dès le 2 octobre 1789, un comité des domaines est mis en place. Son objectif...

04 Nov. 2008

La stipulation - Ulpien, Commentaire sur Sabinus. L 48 (=D.45, 1,1)

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« Un moule à contrat ». C'est ainsi qu'est définie la stipulation par de nombreux historiens du droit. C'est en effet un moule où l'on verse le consentement pour faire naitre une obligation. Elle a été utilisée par les Romains pour encadrer toute forme de convention. L'origine de la...

31 août 2008

Histoire et droit des États : commentaire du chapitre XVII du Léviathan de Hobbes, "Des causes de la génération et de la définition de la république"

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit

Hobbes utilise ici le terme de république pour désigner l'État en général. Il ne s'intéresse donc pas à l'analyse d'un régime politique particulier, mais il cherche bien à définir l'essence de l'État en général. L'objet de ce chapitre XVII du Léviathan est donc de...

24 août 2008

Commentaire de texte de la « seconde préface » du Digeste

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Le mouvement de codification a été une étape essentielle pour la pérennité du droit et pour son éclaircissement pour les générations suivantes. Ici, il s'agit d'extraits de la constitution Tanta du 16 décembre 533 qui promulgue un recueil juridique, le Digeste (un texte normatif). Cet extrait est...

24 août 2008

Commentaire de texte : décrétale super speculam

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

La décrétale « super speculam » a été prise par le pape Honorius III le 16 novembre 1219. Elle intervient au milieu d'un contexte historique particulier qu'il convient de décrire afin de comprendre toute l'importance de ce texte dans l'Histoire. Le droit romain n'a pas...

24 août 2008

Commentaire de texte de la loi salique

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Les rois barbares ont décidé de recourir à l'écrit, et de réunir l'ensemble des règles juridiques du royaume dans un seul ouvrage. C'est un mouvement qui commence dès la fin du 5e siècle (après la chute de l'Empire romain d'Occident). Les uns concernent les populations autochtones, les autres...

04 juil. 2008

Histoire du droit du travail - La protection des travailleurs

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Histoire du droit du travail - La protection des travailleurs

04 juil. 2008

Histoire du droit du travail - facteurs d'évolution des relations de travail

Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit

Constitutions de grandes entreprises industrielles et commerciales favorisées par une liberté économique et le développement des transports. Permet un accroissement du bien être et une augmentation de la richesse nationale. Passage d'un modèle où les relations du travail sont...

04 juil. 2008

Histoire du droit du travail - de 1922 à 1936

Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit

Période marquée par une France rurale, un manque de main d'?uvre du à la première guerre mondiale, une forte intervention de l'Etat avec l'affirmation du protectionnisme.

17 juin 2008

Utilisation du code civil

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Utilisation du code civil

11 Oct. 2007

Commentaire de l'Edit enregistré au parlement de Paris 8 juillet 1717

Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit

Ce document contient une étude préliminaire et un commentaire thématique approfondi de l'Edit précité, le contenu intéresse aussi bien l'introduction historique au droit que la science politique dans sa partie relative au pouvoir démocratique dans la mesure où une meilleure appréhension...

11 Oct. 2007

"L'avenir de l'Etat" (Braibant)

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Cette oeuvre est un texte descriptif dans lequel l'auteur, G. Braibant, se pose la question de l'avenir de l'Etat. Ce texte, publié en 1997, s'inscrit dans une période de remise en cause de l'Etat et de son administration. A travers de nombreux paragraphes, l'auteur nous...

14 Sept. 2007

Sieyès : discours à l'Assemblée nationale constituante du 07 septembre 1789

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Commentaire de droit constitutionnel ayant pour objet le Discours à l'Assemblée nationale constituante du 07 septembre 1789 de l'abbé défroqué Sieyès et plus particulièrement la citation suivante :

02 août 2007

Cardin Le Bret, De la vénalité des offices

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Commentaire du texte "De la vénalité des offices" de Cardin Le Bret. Ce texte porte sur la vénalité des offices, Le Bret dresse un portrait négatif tirant toutes les conséquences néfastes de la patrimonialité et de la vénalité des offices au XVIIème siècle. Donnant un point de vue partial,...