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Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction

Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction
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Résumé

I. Présentation du droit pénal et des sciences criminelles A. La définition du droit pénal B. L'évolution du droit pénal II. La définition légale de l'infraction A. L'existence de la norme pénale B. La régularise de la norme pénale III. La commission de l'infraction, source de responsabilité pénale A. L'élément légal de l'incrimination B. L'élément matériel de l'incrimination C. L'élément moral de l'incrimination

Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le meurtre, le viol ou le vol et de tels interdits correspondent à des infractions naturelles qu'on doit retrouver dans toutes les sociétés et qui sont connues de tous. Ces infractions équivalent à des interdits fondamentaux qui sont assortis à des catégories particulières de sanctions pénales et notamment les peines. Ces peines peuvent avoir des conséquences redoutables pour les individus puisque, jusqu'à la loi Badinter de 1881, la peine de mort était légale tandis qu'aujourd'hui, elle persiste dans de nombreux pays comme les États-Unis, la Chine ou l'Iran. Le droit pénal ne porte plus atteinte à la vie, mais à la liberté individuelle d'aller et venir en ayant recours aux peines d'emprisonnement ou de privation de liberté. On trouve les peines privatives de liberté qui peuvent être encourues suite à la suite des crimes et de certains délits. Il existe 3 types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes sachant que ceux-ci sont les plus graves. Puisque les interdits pénaux reflètent les valeurs fondamentales à la vie en société... et puisque cela peut porter atteinte à la liberté des individus, le droit pénal est une discipline qui n'intéresse pas que les juristes, mais qui intéresse en tout premier lieu les justiciables, les citoyens qui ont souvent un avis tranché en ce qui concerne la répression pénale.

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