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Cours en droit fiscal 241 à 270

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278 résultats

17 mai 2009
doc

Cours sur l'impôt sur les sociétés - la prise en compte du résultat imposable

Cours - 39 pages - Droit fiscal

Document: L'impôt sur les sociétés, cours de 45 pages en droit fiscal des affaires Extrait: Le taux d'imposition à l'IS est 33 1/3 (33,33). Le fait que ce taux soit plus ou moins élevé est un argument pour attirer les entreprises. D'ailleurs lorsque le taux...

27 avril 2009
doc

Traitements et salaires

Cours - 1 pages - Droit fiscal

Document: Fiche synthétique sur comment calculer les revenus entrants dans la catégorie 'traitements et salaires' pour le calcul de l'impôt sur le revenu

18 févr. 2009
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Le principe de l'égalité devant l'impôt (version 2)

Cours - 30 pages - Droit fiscal

Document: Le principe de l'égalité devant l'impôt (version 2), dissertation de droit fiscal Extrait: Le principe de l'égalité devant l'impôt est posé à l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) qui énonce que...

15 févr. 2009
doc

Faut-il conserver la territorialité de l'impôt sur les sociétés ?

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Document: Faut-il conserver la territorialité de l'impôt sur les sociétés ? Dissertation de droit fiscal des affaires de 9 pages Extrait: Pourquoi parle-t-on de territorialité ? Qu'est-ce que la territorialité ? Quel est ou quels sont le ou les...

15 févr. 2009
doc

L'abus des traités en matière fiscale

Cours - 13 pages - Droit fiscal

Document: L'abus des traités en matière fiscale, exposé de 11 pages , 2008 Extrait: L'objectif essentiel des conventions fiscales est d'éviter les doubles impositions qui pourraient affecter les personnes entrant dans le champ d'application...

15 févr. 2009
doc

La condition de détention de 95% dans le régime de l'intégration fiscale

Cours - 13 pages - Droit fiscal

Document: La condition de détention de 95% dans le régime de l'intégration fiscale, exposé de droit fiscal général de 15 pages Extrait: Le capital de la société mère tête de groupe ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, à 95% au moins, par une autre...

03 févr. 2009
doc

Cours sur le contentieux fiscal

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Document: Cours sur le contentieux fiscal de 13 pages Plan: I. le recours gracieux II. Le contentieux de l'imposition III. Les autres procédures contentieuses

29 Janv. 2009
doc

Le rescrit fiscal de l'article L80-B

Cours - 1 pages - Droit fiscal

Document: Le rescrit fiscal de l'article L80-B, fiche de droit fiscal de 1 pages Extrait: Disposition adoptée en 1987 pour completer les dispositions de l'art L80-A (relatives à l'opposabilité de la doctrine administrative). L'art L80-A : garantie...

24 Janv. 2009
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Les principes de détermination du résultat imposable

Cours - 8 pages - Droit fiscal

Document: Les principes de détermination du résultat imposable, fiche de droit fiscal des affaires de 9 pages Extrait: L'Art 38,1 s'attache pour la détermination du résultat imposable aux opérations de l'entreprise. L'Art 38,...

24 Janv. 2009
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Le champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Document: Le champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux, fiche de droit fiscal des affaires de 5 pages Extrait: On distingue de façon constante : -les activités commerciales, par référence au droit commercial, -les...

23 Janv. 2009
doc

Les plus ou moins values de cessions d'immobilisation à l'impôt sur les sociétés

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Document: TD de droit fiscal sur les plus ou moins values de cessions d'immobilisation à l'IS avec cours et corrigé

23 Janv. 2009
doc

Les régimes des provisions de l'impôt sur les sociétés

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Document: TD de fiscal sur Les régimes des provisions de l'impôt sur les sociétés avec cours, corrigé et jurisprudence Extrait: Les provisions sont des sommes qui sont déduites du résultat de l'entreprise en prévision d'une perte ou d'une charge. Cette...

08 Janv. 2009
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La notion d'établissement stable

Cours - 30 pages - Droit fiscal

Document: La notion d'établissement stable, exposé de droit fiscal de 15 pages Extrait: En présence d une convention , la notion d'établissement stable est retenue comme critère de rattachement territorial des bénéfices. Ainsi, les entreprises étrangères...

06 Janv. 2009
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L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit

Cours - 20 pages - Droit fiscal

Document: L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit, exposé de droit fiscal des entreprises niveau master de 16 pages Extrait: La nécessité de bien gérer ses affaires implique pour les contribuables de faire des choix et notamment des choix...

17 déc. 2008
doc

La fraude fiscale internationale

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Document: La fraude fiscale internationale, fiche de 3 pages

02 déc. 2008
doc

La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit

Cours - 9 pages - Droit fiscal

Document: La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit, dissertation en droit fiscal des affaires dans le cadre d'un TD sur le sujet: L'acte anormal de gestion et l'abus de droit Extrait: En France, pour un chef d'entreprise,...

22 Nov. 2008
doc

Synthèse de droit fiscal des affaires

Cours - 15 pages - Droit fiscal

Les bases du droit fiscal sont : - Article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) : principe d'égalité devant l'impôt - Article 14 DDHC : principe de légalité de l'impôt - Article L. 80 A du Livre des procédures...

19 Nov. 2008
doc

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Cours - 83 pages - Droit fiscal

Ce document regroupe des fiches de droit fiscal des affaires préparant au CRFPA. Extrait de "Impôts sur le revenu" "Principes généraux: 1. Bases du droit fiscal: Art. 13 DDHC : principe d'égalité devant l'impôt Art. 14 DDHC : principe de légalité de l'impôt Art. L. 80 A LPF...

02 Nov. 2008
doc

La fiscalité de l'assurance vie

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de 6 pages sur la fiscalité de l'assurance vie Extrait: Les taxes sur les conventions d'assurance sont toujours de 9%, les taxes sur les complémentaires frais de soins sont de 7%.

24 Oct. 2008
doc

Impôts sur les successions et donations en France et en Allemagne

Cours - 4 pages - Droit fiscal

A combien s'élèvent les droits de succession en France ? Et en Allemagne ? Et les droits de donation ? Serai-je doublement imposé si donateur et donataire ne se trouvent pas dans le même pays ? Cette fiche technique est à jour de la réglementation en octobre 2008....

23 Oct. 2008
doc

La liquidation de l'impôt

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Document: Fiche révisions sur la liquidation de l'impôt: L3 de droit Extrait: Après avoir fixé l'assiette de l'impôt, le législateur doit définir la dette du contribuable, c'est-à-dire qu'il faut choisir le type d'impôt et le mode de calcul...

23 Oct. 2008
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Imposition des résultats de l'entreprise individuelle

Cours - 73 pages - Droit fiscal

Document: Cours de 34 pages: Imposition des résultats de l'entreprise individuelle. Plan: CHAP 1 CHAMP D'APPLICATION DES BIC CHAP 2 LES PRODUITS IMPOSABLES CHAP 3 LES CHARGES DÉDUCTIBLES CHAP 4 LES PLUS VALUES ET MOINS VALUES...

18 Oct. 2008
doc

Les droits de mutations à titre gratuit

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Document: Fiche sur les droits de mutations à titre gratuit + exemples et cas d'application. Extrait: Les droits de mutation sont des impôts qui sont dus lors du transfert de propriété (mutation) d'un bien, d'un ensemble de bien ou du patrimoine...

06 Oct. 2008
pdf

Finances publiques et droit fiscal (version 3)

Cours - 77 pages - Droit fiscal

Document: Cours de finances publiques et droit fiscal de 300 pages! Extrait: La fiscalité n'est plus seulement une matière juridique, économique et sociale : elle est devenue un enjeu politique majeur. Nos libertés sont encore menacées par suite de...

29 Sept. 2008
doc

Cours de droit fiscal + contentieux fiscal

Cours - 41 pages - Droit fiscal

Document: Cours de droit fiscal poussé, niveau master 2 + contentieux fiscal, 77 pages

31 août 2008
doc

Les régimes d'épargne salariale

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Caractéristiques générales du régime de la participation - régime obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés. Facultatif pour les autres - concerne tous les salariés (sauf condition d'ancienneté ne pouvant excéder 3 mois) - nécessite la conclusion d'un...

31 août 2008
doc

Les plus-values des particuliers

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Il existe 2 types de plus-values : PV sur droits sociaux (PV mobilières) et PV sur immeuble (PV immobilières). Ne relèvent des PV des particuliers que les cessions réalisées à titre onéreux : ventes, échanges, apports en société, expropriation pour cause d'utilité publique. Ne sont...

24 août 2008
doc

Le recouvrement

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Pour procéder au recouvrement des impositions, l'administration peut user des voies d'exécution de droit commun (saisie-arrêt...) et surtout de procédures spécifiques d'une redoutable efficacité en raison du privilège du trésor. L'avis à tiers détenteur est au cœur du système...

12 août 2008
doc

L'imposition du résultat des entreprises

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Définis selon les mêmes critères et conditions qu'en matière de TVA, ces régimes correspondent en fait à des exigences différentes en ce qui concerne la déclaration du résultat et, dans certains cas, les modalités de son calcul. Il est en effet apparu souhaitable d'alléger pour les...

12 août 2008
doc

Plus-values et moins-values professionnelles

Cours - 5 pages - Droit fiscal

En cours d'activité, une entreprise peut être amenée à céder certaines de ses immobilisations, qu'elles soient corporelles (un immeuble, un véhicule, ...), incorporelles (un brevet, un droit au bail...) ou financières (des titres du portefeuille). Tantôt elle réalise une...