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Ensemble de commentaires d'arrêts et notes détaillées en droit de la concurrence français et européen

Ensemble de commentaires d'arrêts et notes détaillées en droit de la concurrence français et européen
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Résumé

I. Le rôle des autorités de la concurrence A. Les concentrations B. L'abus de position dominante C. Les ententes II. Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles A. La concurrence déloyale B. Le droit des pratiques restrictives C. Les pratiques restrictives

Ce document est une liste de TD regroupant des commentaires d'arrêts, fiches d'arrêts, notes détaillées et autres types de devoirs effectués et corrigés, dans le domaine du droit de la concurrence français et européen. Le premier devoir concerne l'Autorité de la concurrence, où le commentaire de deux arrêts doit être effectué. Le premier concerne l'arrêt du 27 septembre 1988 de la Cour de justice des Communautés européennes et le deuxième un arrêt du 6 septembre 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne. Il commence ainsi : "A défaut d’institutions mondiales réglant les problématiques concurrentielles, les Américains ont inventé ce que l’on appelle la doctrine des effets suivant laquelle, lorsque des pratiques de concurrence ont des effets extra-territoriaux, c’est-à-dire qu’une entreprise va avoir des pratiques dont les effets irradient les autres pays, une autorité de concurrence sera compétente pour connaitre une pratique de concurrence si cette pratique a un effet sur son territoire. C’est donc un principe, un critère de territorialité objective qui prévaut. Par exemple, si une pratique réalisée par des opérateurs asiatiques de concert avec des opérateurs américains a un effet en Europe, par exemple une hausse des prix, les institutions européennes seront compétentes pour poursuivre les entreprises, même si elles n’ont pas la nationalité européenne, de l’un des Etats membres. Il suffit que la pratique ait un effet en Europe, aux Etats-Unis, en Asie, en Russie. Le for est compétent. A contrario, que se passe t’il si des entreprises américaines organisent un cartel, s’entendent sur des prix, cartel qui aura un effet sur l’exportation ? Est-ce que les autorités américaines sont compétentes ?

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