Droit institutionnel de l'Union Européenne

Thèmes abordés

Droit institutionnel, Union Européenne, politique, géopolitique, organisation internationale

Résumé du document

D'un point de vue géopolitique et démographique l'UE est une puissance incontestable :
Aujourd'hui 27 Etats sont membres de l'UE : France, Belgique, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg / Royaume-Uni, Danemark, Irlande / Grèce / Espagne, Portugal / Autriche, Suède, Finlande / Pologne, République Tchèque, Hongrie, Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Slovénie, Malte, Chypre / Roumanie et Bulgarie
Le territoire de l'UE correspond à plus de 4 millions de km² avec une population de près de 500 millions d'habitants (plus que les Etats-Unis).

Extraits

[...] Le conseil pouvait participer à l'adoption d'acte mais de façon limitée. Cette CECA était originale parce qu'elle disposait de ressources propres provenant de prélèvements faits sur les entreprises. Ces ressources lui revenaient de droit. La crise est arrivée à la fin des années 50 et la Haute autorité a été court-circuitée. Les Etats sont intervenus massivement pour la contourner. Mais la CECA a permis de limiter l'impact de la crise. On se dit alors qu'on pouvait aller plus loin en créant une Communauté Européenne de Défense car on craignait le réarmement de l'Allemagne. [...]

[...] La CJCE dit que les réserves faites par la législation italienne concernent l'essence du travail du juge donc cela exclut lorsque l'ensemble de la responsabilité de l'Etat du fait des jugements. La CJCE considère que la loi nationale ne peut pas imposer des exigences plus strictes que celles qui existent au niveau communautaire. Le CE exige une faute lourde mais a posé très clairement le principe d'irresponsabilité de l'Etat du fait du contenu des décisions de justice. Partie III : Un cadre institutionnel inédit : Le Traité de Lisbonne introduit un nouveau titre sur les principes démocratiques. [...]

[...] Cet équilibre est protégé par la voie juridictionnelle. C'est la CJCE qui est gardienne de cet équilibre par le recours en annulation. Il y a un contrôle politique notamment du Parlement européen sur la commission européenne. Le parlement peut voter une motion de censure contre la commission. Elles n'ont jamais abouti. Un contrôle financier est exercé par la Cour des comptes. 2 : Le principe de coopération loyale entre les institutions : Il doit y avoir une coopération entre les Etats et les institutions de même pour les institutions elles-mêmes. [...]

[...] On s'inscrit dans la durée. Ces propositions ont été très bien accueillies par l'Allemagne. Le Royaume-Uni refusa cette proposition. Les États-Unis approuveront à cause du plan Marshal tandis que l'URSS dénonçait l'entente capitaliste. Cette déclaration a permis aux Etats de négocier ce qui a mené à un traité signé en avril 1951 à Paris. Ce traité c'est le Traité CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) signé par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg : ce sont les six Etats fondateurs. [...]

[...] La fédération des sont plutôt d'un État composé de plusieurs collectivités autonomes sur lequel l'État se superpose. La confédération vise plutôt une union d'états indépendants souverains qui exercent en commun des compétences. Il existe plusieurs critères qui permettent de choisir entre ces deux systèmes : L'acte institutif : Pour la fédération l'acte est un acte de droit interne constitutionnel (il s'agit de la constitution). Pour la confédération il s'agit de traités internationaux. L'Union Européenne est instituée par un traité. La constitution européenne est un terme juridique. C'était un traité établissant une constitution pour l'Europe. [...]