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Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 rendu par la Cour européenne des droits de l'homme : Colombani et autre contre France

Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 rendu par la Cour européenne des droits de l'homme : Colombani et autre contre France
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Résumé

I. L'affirmation de la primauté de la liberté d'expression A. La liberté de la presse réaffirmée par l'utilisation de l'article 10 de la Convention garantissant la liberté d'expression B. La cour considérant la primauté de la liberté d'expression au détriment de l'existence d'un délit d'offense II. Une décision illustrant l'influence du droit conventionnel européen sur le droit pénal interne A. Une immixtion du juge conventionnel dans l'application de la loi pénale française B. Des conséquences sur l'expression de la souveraineté de l'État en matière pénale

Le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale, tout comme la volonté de construction d’un espace européen, est incontestablement à l’origine de l’émergence d’un droit européen portant sur les droits fondamentaux de l’homme. Ainsi fut créée la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’entrée en vigueur de cette convention internationale fonde les prémisses de l’influence du droit conventionnel en droit interne. De plus, la création d’une voie de recours pour les justiciables devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), renforce ce mouvement. Le droit pénal, bien que toujours l’expression de la souveraineté étatique, est aujourd’hui soucieux de son adéquation avec le droit conventionnel. Les incriminations pénales doivent ainsi être conformes aux principes définis dans la Convention. Mais de fait, de nombreux conflits existent et la Cour de Strasbourg doit se prononcer sur des incriminations litigieuses. Le 25 juin 2002, le CEDH a rendu un arrêt concernant un litige en matière pénale entre des ressortissants français et l’État français où il était question de liberté de la presse.

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