Lettre de promesse d'embauche

Résumé du document

Modèle de lettre de promesse d'embauche.

Une promesse d'embauche n'a de valeur juridique que si elle comporte certaines mentions obligatoires. Elle peut aussi contenir certaines clauses conditionnelles qui limitent l'engagement de l'employeur. Une fois signée par les deux parties la promesse d'embauche a valeur de contrat de travail.

Extraits

[...] Raison sociale / nom commercial Adresse - Code postal - Ville R.C.S. (ville) ou SIREN PROMESSE D'EMBAUCHE Entre les soussignés : La Société Dont le siège social est sis au rue (Code postal VILLE) Représentée par M (Titre, NOM, Prénom), gérant / directeur, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, D'une part, et M (Titre, NOM, Prénom) demeurant (Adresse) (Code postal, VILLE) né(e) le à (VILLE) (Pays), de nationalité D'autre part, Il a été convenu et arrêté que : M (Titre, NOM, Prénom) sera engagé en contrat nouvelle embauche / contrat à durée indéterminée / contrat à durée déterminée (ou tout autre nature de contrat ) par la Société sous condition que ce dernier obtienne son diplôme de (précisez la nature du diplôme) ; à défaut, cette promesse serait nulle de fait / dès après la régularisation de sa situation auprès des services préfectoraux concernés / dès le en qualité de (précisez la nature de l'emploi et du poste). [...]