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Cours en droit des obligations 361 à 365

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365 résultats

02 juil. 2008
doc

Contrats spéciaux - la vente

Cours - 34 pages - Droit des obligations

Contrats spéciaux - la vente

02 juil. 2008
doc

Cours de droit des contrats spéciaux (autre version)

Cours - 105 pages - Droit des obligations

75 PAGES L'expression de contrats spéciaux n'est pas très heureuse en réalité. Nombre d'auteurs (Ms Malaurie, Aynès) considèrent que cette expression est trompeuse. Il n'existe pas des contrats généraux à côté des contrats spéciaux. Tous les contrats sont spéciaux. Ce que...

01 juil. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 7 octobre 1998

Cours - 4 pages - Droit des obligations

L'arrêt rendu le 7. octobre 1998 par la première chambre civile de la Cour de cassation parle de l'annulation du contrat pour cause illicite. M. Malvezin devait remboursé un prêt à sa femme divorcée, Mme Grostabussiat. Elle avait accepté, par acte du 14. juin 1989, que le prêt soit...

23 juin 2008
doc

Droit des contrats speciaux - publié le 23/06/2008

Cours - 62 pages - Droit des obligations

Cours de droit des contrats spéciaux datant de 2007

05 Mars 2008
doc

Droit des contrats spéciaux

Cours - 24 pages - Droit des obligations

Qualification du contrat = identification d'une situation de fait à une notion légale But : designer un régime applicable Intérêt : règles différentes selon les qualifications Qui qualifie ? - les parties : donne une dénomination juridique au contrat = expression « en bloc » de leur volonté - le...