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Cours en droit des obligations 331 à 360

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365 résultats

10 févr. 2011
odt

Droit des biens - publié le 10/02/2011

Cours - 59 pages - Droit des obligations

« Obligation » en droit civil : c'est le lien de droit qui unit deux personnes, et en vertu duquel une personne -le débiteur- doit fournir quelque chose à une autre personne -le créancier-. De manière générale, le droit des obligations est l'ensemble des règles juridiques...

17 Nov. 2009
odt

Commentaire: Arrêt Derguini

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt, Droit des Contrats: Arrêt Derguini. Attention, la note a été satisfaisante mais tout ne se note pas de la même manière selon les professeurs... Extrait: En l'espèce une enfant de 5 ans s'etait soudainement élancée...

14 juil. 2009
rtf

Cassation 3ème Civ. 20 avril 2005

Cours - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 3ème Civ. 20 avril 2005 Extrait: Dans le premier point, la 3ème Chambre civile estime que les preneurs n'ont subi aucun préjudice car ils n'occupaient pas les locaux condamnés ; les bailleurs ont bien...

26 mai 2009
doc

Le prêt d'argent

Cours - 1 pages - Droit des obligations

Document: Mini fiche mémo sur le prêt d'argent en droit des contrats

18 mai 2009
doc

Cassation, 13 février 1930 - Veuve Jand'heur c. Les galeries belfortaises

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation - Jand'heur du 13 février 1930 Extrait: Par son arrêt du 13 février 1930, la Cour de cassation en chambres réunies donne un nouveau sens à la responsabilité du fait des choses, éloignant plus encore la...

04 mai 2009
doc

Cassation 2ème Civ. 10 avril 2008

Cours - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 1à avril 2008 Extrait: L'arrêt de l'espèce, rendu par la cour de cassation composée en chambre civile en date du 10 avril 2008, devait statuer sur une affaire dont...

26 avril 2009
doc

Fiche sur le prêt à usage

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche synthétique de 2 pages sur le contrat de prêt à usage: définition, qualité du prêteur, obligations et droits de l'emprunteur, régime de responsabilité de l'emprunteur ... Extrait: Le prêt à usage, aussi appelé aussi « commodat »...

14 Mars 2009
odt

Commentaire groupé des arrêts du 24 septembre 2008 sur l'enrichissement sans cause 24/09/2008

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire groupé des arrêts du 24 septembre 2008 sur l'enrichissement sans cause 24/09/2008 Extrait: Le 24 septembre 2008 deux arrêts sont rendus le même jour, sans doute est-ce un choix de la jurisprudence pour marquer un tournant jurisprudentiel c'est...

14 Mars 2009
doc

Les rôles de la loi et du juge à l'égard du contrat

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Document: Les rôles de la loi et du juge à l'égard du contrat, fiche de 2 pages Extrait: L'article 1134 du code civil nous dit que les conventions légalement formées tiennent de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement...

12 Mars 2009
rtf

TGI de Belfort, 25/07/1995

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt rendu par le TGI de Belfort, 25/07/1995

09 Mars 2009
rtf

Cassation 1ère Civ. 4 novembre 2003

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt: Cassation 1ère Civ. 4 novembre 2003

22 févr. 2009
pdf

Cass. 3ème Civ. 21 février 2001

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Document: Plan très détaillé d'un commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 21 février 2001 Extrait: La question qui se posait à la Cour de cassation portait sur l'influence du dol sur l'erreur du contractant...

18 févr. 2009
doc

Tableau récapitulatif de la classification des obligations

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Document: La classification des obligations, tableau de classification sur une page. Tableau à double entrée Extrait: Obligation de donner C'est l'obligation de transférer la propriété d'un bien (1136 à 1141 Cciv) Débat doctrinal sur la question...

03 févr. 2009
doc

Tableau récapitulatif sur les diagnostiques immobiliers

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Document: Tableau récapitulatif sur les diagnostiques immobiliers Extrait: Tout type d'immeubles bâtis quelle que soit sa destination situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (possibilité d'extension à certains immeubles non bâtis)

07 Janv. 2009
rtf

Cass. Ass. 1er décembre 1995

Cours - 40 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en Assemblée Plénière le 1er décembre 1995 Extrait: L'arrêt rendu par la Cour de cassation en Assemblée Plénière le 1er décembre 1995 vient achever une longue évolution jurisprudentielle quant à la...

02 Janv. 2009
rtf

Cass. 1ère Civ. 16 mars 2004

Cours - 50 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 16 mars 2004 Extrait: Le moyen invoqué par la partie était fondé sur la violation des articles 1134 et 1147 du code civil par la cour d'appel, celle-ci n'ayant pas...

23 déc. 2008
doc

Le consensualisme

Cours - 60 pages - Droit des obligations

Document: Le consensualisme, fiche de droit des contrats de 2 pages Extrait: Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d'établir concrètement un contrat. C'est l'échange de deux...

24 Nov. 2008
doc

Cass. 3ème Civ. 07 mai 2008

Cours - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt et plan de l'arrêt CK. 3ème Civ. 07 mai 2008 Extrait: Il s'agit un arrêt de censure rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 07 mai 2008 ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits...

21 Nov. 2008
doc

Les contrats spéciaux

Cours - 24 pages - Droit des obligations

La qualification est une opération consistant à faire rentrer un contrat dans une catégorie déterminée. On distingue : les contrats nommés, les contrats innommés mais néanmoins réglementés, et les contrats innommés sui generis. Article 12 alinéa 2 du Code de Procédure Civile (CPC)...

19 Nov. 2008
doc

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Cours - 80 pages - Droit des obligations

Le document regroupe des fiches de droit des obligations préparant au CRFPA. Extrait : "Le contrat (théorie générale)": " obligation : lien de droit entre deux personnes qui permet à l'une d'elles, le créancier, d'exiger de l'autre, le débiteur, une prestation...

18 Nov. 2008
doc

Les contrats

Cours - 12 pages - Droit des obligations

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Plus généralement : le contrat est un accord de volonté en vue de créer des obligations juridiques. Le contrat est un...

23 Oct. 2008
doc

La gestion d'affaire - publié le 23/10/2008

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de droit des obligations, les quasi-contrats, la gestion d'affaire. Extrait: La gestion d'affaires est l'acte par lequel une personne, le gérant d'affaires, s'immisce dans les affaires d'une autre, le maître de l'affaire ou géré,...

20 Sept. 2008
doc

Comparaison de l'action paulienne et de l'action oblique

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation sur la comparaison de l'action paulienne et de l'action oblique Extrait: Tout créancier chirographaire, dépourvu de toute sûreté sur les biens de son débiteur, bénéficie du droit de gage général prévu par l'article 2093 du Code civil. Ce...

18 Sept. 2008
doc

Droit des contrats spéciaux (version 3)

Cours - 87 pages - Droit des obligations

Document: Cours de droit des contrats spéciaux de 70 pages Extrait: Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il...

04 Sept. 2008
doc

La promesse unilatérale de vente : examen critique du droit positif sur la violation de la PUV par le promettant

Cours - 14 pages - Droit des obligations

La promesse unilatérale de vente : examen critique du droit positif sur la violation de la promesse unilatérale de vente par le promettant.

28 juil. 2008
doc

L'obligation naturelle - publié le 28/07/2008

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Références de jurisprudence

12 juil. 2008
pdf

Cass. Ass. 6 octobre 2006

Cours - 80 pages - Droit des obligations

Commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile contractuelle (condition d'exercice d'une cation pour le tiers victime).

04 juil. 2008
doc

Cass. 3ème Civ. 24 avril 2003

Cours - 5 pages - Droit des obligations

« Qui confirme ne donne rien » On pourrait appliquer cet adage au cas de projets publicitaires qui promettent tellement qu'il en résulte que ces avantages offerts amènent à l'envie de contracter, par la simple existence de ces privilèges afin de pouvoir en jouir.

02 juil. 2008
doc

Droit des contrats commerciaux

Cours - 20 pages - Droit des obligations

Droit des contrats commerciaux pour ESC année 1

02 juil. 2008
doc

Cours de droit des contrats (autre version)

Cours - 19 pages - Droit des obligations

Cours de droit des contrats (autre version)