14 août 2022
Droit de la responsabilité civile : le dommage - 9 fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Il s'agit d'un TD en droit des obligations [droit de la responsabilité civile] ayant pour objet d'étude le dommage. Ce TD contient 9 fiches d'arrêts sur des arrêts fondamentaux. En l'occurrence c'est un TD de 2e année de Licence en droit et science politique.
30 juil. 2022
Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 octobre 2004 - Le legs universel consenti au profit d'une concubine adultère encourt-il la nullité pour cause immorale ou illicite ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt guidé (avec questions) en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Cass., Ass. Plén., 29 octobre 2004.
30 juil. 2022
Cour de cassation, chambre commerciale, 28 juin 2005 - L'obligation précontractuelle d'information
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt guidé (avec questions) en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Cass. com., 28 juin 2005 (publié au Bulletin).
