Qu'est ce que le droit des affaires ?

Thèmes abordés

droit des affaires, Antiquité, naissance du droit des marchands, droit commercial moderne, évolution des institutions

Résumé du document

La Mésopotamie est le « pays entre deux fleuves » (Tigre et Euphrate).
[6ème millénaire JC - 539 av JC].
• Trace de commerce dès le 6ème millénaire av JC.

Lieu propice aux échanges : lien entre la méditerranée et la profondeur de l'Asie.
Des groupes humains vont échanger.
Techniques commerciales très abouties pour une époque si ancienne.

Problème : quelles sont les sources sur lesquelles on peut s'appuyer pour analyser le droit mésopotamien ?

Deux sources :
- Tablettes d'argile

Environ 500 000 qui permettent de reconstituer les structures étatiques, administratives, des opérations juridiques mais malheureusement il n'existe presque rien sur le droit privé et commercial.

- Code d'Hammourabi (1775 av JC).

Y est expliqué un partenariat que l'on pourrait rapprocher de la « société en commandite ».
= un investisseur remet à un ou deux commerçants des biens et ces biens doivent être revendus pour dégager des bénéfices.

Extraits

[...] Une nouvelle notion va apparaître : la gérance. Deux aspects : - Le commerçant peut être vu comme le véritable propriétaire de son fonds. - Propriété liée à l'exploitation : elle est le fruit de son travail. A la fin du XIX (1885/1888), le fonds de commerce va servir de support au crédit grâce au nantissement. Cela est rendu possible par un arrêt : Cass mars 1888. Opération de nantissement est un contrat par lequel le commerçant affecte sans en prendre la possession son fonds de commerce à la garantie d'une ou plusieurs dettes au profit d'un ou plusieurs créanciers. [...]

[...] Confédération : pas de transfert de la souveraineté. En effet, l'un des premiers éléments mis en œuvre est de se doter d'une réglementation commerciale, d'une première forme de codification qui prend la forme d'une réglementation à propos du change. Cette première codification va intervenir en 1848 et sera plus aboutie en 1861. Travail doctrinal pour améliorer ce premier essai. La forme définitive du code de commerce interviendra en Le contexte politique de la codification allemande. Après 962 : Saint Empire Germanique qui couvrait les 2/3 de l'Europe. [...]

[...] Ces contrats sont le reflet de la pratique commerciale. - Achat-vente - Louage/location - Mandat - Société A. Les caractéristiques générales de ces nouvelles opérations juridiques 1. Les caractéristiques communes Naissance dans le cadre du ius gentium Contrats ouverts aux romains et aux pérégrins Se forment par le seul échange des consentements Primordial puisque originellement : formalisme Contrats synallagmatiques de bonne foi (sunalagma ,grec, désigne une convention donc deux personnes au moins) Un nombre limité de contrat consensuel de bonne foi Originellement : Principe du droit romain : du pacte nu ne naît aucune action Le simple échange de consentement ne suffit pas à créer des obligations. [...]

[...] Volonté de maîtriser les sources du droit. XVII : ordonnances de codification de Louis XIV contenant l'ordonnance de Commerce : permet le contrôle de l'Etat sur la vie des affaires. La mondialisation. = Nouveau facteur de perturbation. Pourquoi ? Les rapports entre les Etats en général sont organisés dans des traités. Ordres juridiques nationaux envisagés. Malheureusement la mondialisation n'a que faire de ses règlements et dépasse les ordres juridiques nationaux. Il faut repenser complètement les rapports des affaires au niveau international, européen et même national en raison du marché mondial. [...]

[...] Fonction importante : il devait faire un contrôle de légalité des actes législatifs du roi. Au moment de ce contrôle de légalité, très souvent ils ont eu tendance à détourner ce contrôle en un contrôle d'opportunité. Cela agaçait les rois. Pour éviter la grève du sceau le Roi confiait temporairement la mission d'apposer les sceaux au garde des sceaux). Armand Thomas de MIROMESNIL était garde des sceaux en 1678 puisque le chancelier Maupeou avait été dès le début du règne de Louis XVI, destitué. [...]