Consultez plus de 218489 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en droit des affaires 181 à 210

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

670 résultats

04 Nov. 2013
doc

Les conditions de forme et de cession d'un fonds de commerce

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Absence de définition légale du fonds de commerce. Le Code de commerce ne donne qu'une énumération non limitative des éléments qui le composent, en distinguant les éléments corporels des éléments incorporels du fonds. Définition donnée par Mestre/Pancrazi. Le fonds de commerce désigne «...

31 Oct. 2013
doc

La désignation d'un commissaire aux comptes

Cours - 9 pages - Droit des affaires

La désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire dans toutes les sociétés anonymes (excepté les SAS) et, dans les autres personnes morales de droit privé, telles les SARL sous condition que 2 des 3 seuils suivants soient atteints : Effectif de 50 salariés, Chiffre d'affaires...

29 Oct. 2013
doc

Qu'est ce que le droit des affaires ?

Cours - 125 pages - Droit des affaires

La Mésopotamie est le « pays entre deux fleuves » (Tigre et Euphrate). [6ème millénaire JC - 539 av JC]. • Trace de commerce dès le 6ème millénaire av JC. Lieu propice aux échanges : lien entre la méditerranée et la profondeur de l'Asie. Des groupes humains vont échanger. Techniques...

23 Oct. 2013
doc

Les évolutions récentes du droit des sociétés françaises

Cours - 67 pages - Droit des affaires

Comme pour la jurisprudence, les praticiens et les juristes avaient à l'origine une attitude très timide. En effet, ils étaient impressionnés par ce monument et n'osaient pas s'en échapper. En 1981, l'état d'esprit a changé avec cette idée que tout ce qui n'est pas interdit par la loi est...

23 Oct. 2013
doc

Les procédures collectives : la prévention des difficultés des entreprises

Cours - 40 pages - Droit des affaires

La matière a beaucoup évolué, nous sommes passés du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté. A Rome, lorsque le débiteur était défaillant, on saisissait tous ses biens, mais aussi sa personne, on pouvait le partager entre les créanciers au besoin. Au Moyen-âge, on reste sur un...

22 Oct. 2013
doc

Histoire du droit des affaires

Cours - 84 pages - Droit des affaires

Le terme « droit des affaires » est un terme récent qui se développe dans le courant du XXe siècle. Si ce cours était stricto sensu un cours d'histoire des affaires, on le ferait depuis les années 1930. Ce serait réducteur, car la construction progressive du droit des affaires est une...

21 Oct. 2013
doc

Le droit de l'entreprise : les actes de commerce, les acteurs du droit commercial et les biens du commerçant

Cours - 71 pages - Droit des affaires

Tri de commerce régies par les art 721-1 s. du C.com. Tri constitués de commerçants et qui ne jugent les litiges qu'en première instance. Avtages: - Commerçants, au fait de la vie d aff st + à mm de donner la solution d litiges, ils st + cmpétents. - Etre jugé par un pair renforce la légitimité...

21 Oct. 2013
doc

La naissance de la société et la vie juridique des sociétés

Cours - 69 pages - Droit des affaires

C'est considéré comme une branche du droit commercial. Il définit le régime juridique applicable à des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique. Il s'agit de l'étude des sociétés proprement dites, sociétés civiles, sociétés commerciales mais aussi...

11 Oct. 2013
doc

Le droit des affaires : les commerçants, le fonds de commerce et les sociétés

Cours - 70 pages - Droit des affaires

Droit des affaires : matière qui recouvre dans une large mesure le droit commercial. M. Attias dit que le droit commercial a une caractéristique, c'est sa difficulté d'être. Dans le langage courant, on dit que c'est le droit commercial même si ce n'est pas vraiment synonyme. Le droit commercial...

09 Oct. 2013
doc

Les apports des associés pour la formation de la société

Cours - 6 pages - Droit des affaires

La formation de la société a une base contractuelle répondant au droit commun des contrats, mais elle possède également certaines spécificités propres. En effet, certaines conditions spécifiques sont requises pour la création d'une société. Au titre de ces conditions spécifiques à la...

04 Oct. 2013
pdf

Cours de Droit Spécial des Sociétés

Cours - 38 pages - Droit des affaires

Chaque forme de société va répondre à certains besoins. Etre commerçant c'est prendre des risques concernant son patrimoine. Alors qu'en forme sociétaire, une personne morale sera créée, elle aura son propre patrimoine et la société répondra des dettes. Le commerçant sera alors à...

01 Oct. 2013
doc

Le droit de la société en nom collectif (S.N.C.)

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Les associés ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La SNC est toujours commerciale. C'est une société à fort intuitus personae, la cession des parts requiert donc l'accord unanime des associés.

30 Sept. 2013
doc

Le régime juridique du contrat de franchise

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Le contrat de franchise est un contrat en vertu duquel une personne appelée le franchiseur s'engage à communiquer un savoir-faire à une autre personne que l'on appelle le franchisé, à le faire jouir de sa marque, de son enseigne, et le cas échéant à le fournir en marchandise. Le franchisé de...

30 Sept. 2013
doc

Qu'est-ce qu'un acte de commerce ?

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Le droit commercial, classiquement c'est le droit applicable aux actes de commerce. Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? 2 Types : Principalement les actes de commerce sont les actes du commerçant, passés par un commerçant, dans le cadre de son activité. Ils vont être soumis au droit commercial,...

27 Sept. 2013
doc

Les personnes commerçantes en raison de leurs activités

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Article L121-1 du Code du commerce définit le commerçant comme « celui qui fait des actes de commerce (celui qui a une activité commerciale) à titre de profession habituelle. » L'intérêt de cette définition dans la pratique c'est que le commerçant a pour obligation de s'inscrire au registre du...

23 Sept. 2013
doc

L'établissement du commerçant

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Il y a un grand principe qui est la liberté du commerce et de l'industrie mais dans la pratique il existe certaines restrictions à cette liberté. Il existe des restrictions conventionnelles qui vont résulter de certaines clauses de contrat. Globalement ces clauses ne sont valables qu'à certaines...

13 Sept. 2013
doc

La présentation ou publication de bilan ne donnant pas une image fidèle

Cours - 3 pages - Droit des affaires

L'article L. 242-6-2 ° du Code de commerce, applicable aux SA, précise que constitue un délit « le fait, pour le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme de présenter aux actionnaires, même en l'absence de toute distribution de dividendes, des comptes...

03 Sept. 2013
doc

Droit commercial : le statut du bail commercial

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Il s'agit de traiter de la location de l'immeuble, du local dans lequel le fonds est exploité et plus du fonds lui même. Il faut avoir en tête que la plupart du temps, le commerçant voire l'artisan ne sont pas propriétaire du local dans lequel ils exercent leur activité. Ils ne sont que...

03 Sept. 2013
doc

Droit commercial : le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce

Cours - 18 pages - Droit des affaires

Il faut avoir en tête que le fonds de commerce ce n'est pas l'immeuble, ce n'est pas le local dans lequel le fonds est exploité. Le fonds de commerce n'est pas un immeuble ! Le fonds de commerce c'est un bien incorporel. C'est un bien qui est lui-même composé d'un certain nombre d'éléments....

03 Sept. 2013
doc

Droit commercial : le règlement des litiges commerciaux

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Ils soulèvent des problèmes techniques qui impliquent d'être technicien pour trancher le litige. Dans la pratique, ces litiges doivent être tranchés le plus rapidement possible, surtout de trancher de manière discrète. Bien souvent les parties en litiges souhaitent maintenir des relations...

19 août 2013
pdf

Le droit commercial : le droit qui régit les commerçants et les opérations commerciales

Cours - 48 pages - Droit des affaires

Le Droit commercial est une branche du droit privé qui régit les commerçants et les opérations commerciales. Les commerçants: associés de certaines sociétés, concurrents entre eux, cocontractants... On a des relations avec le droit public et l'autorité administrative qui régit le commerce est...

27 juin 2013
doc

Les contrats commerciaux : les contrats de vente

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Accord de volonté qui crée une ou plusieurs obligations, il faut au moins être deux et se mettre d'accord sur quelque chose. Une des deux personnes s'engage à faire ou à ne pas faire une chose, ou à transmettre une chose. Dans le contrat de vente, l'une des parties s'engage à transmettre la...

31 mai 2013
doc

Fiches d'introduction au droit des sociétés

Cours - 20 pages - Droit des affaires

Les sociétés civiles et les sociétés commerciales - Elles ont un trait commun : poursuite d'un but lucratif - Le critère de la distinction - En théorie : les sociétés sont civiles ou commerciales d'après l'objet : • Si la société a un objet civil : société civile • Si la société...

30 mai 2013
doc

Droit spécial des sociétés

Cours - 54 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est un levier, un instrument de la politique économique du gouvernement. Deux types de sociétés : - des sociétés à risque illimité - des sociétés à risque limité Il y a en France environ 3 500 000 sociétés. Sur cette multitude de sociétés : - plus de la moitié sont des...

30 mai 2013
doc

Les modes judiciaires de règlement de difficulté, prévention et traitement amiable des entreprises

Cours - 43 pages - Droit des affaires

État de la santé publique des entreprises, on vient de vivre une pandémie de la défaillance des entreprises. Au lendemain de la crise de 2007 (des marchés financiers, puis de l'économie « réelle »), la défaillance des entreprises dans le monde a augmenté de 26 % en 2008, puis de 33 % en 2009....

30 mai 2013
doc

Les structures du droit commercial

Cours - 46 pages - Droit des affaires

L'expression est plus volontairement remplacée aujourd'hui par droit des affaires. Pour de nombreux auteurs, ces expressions ne sont pas synonymes, le droit des affaires a un domaine plus large, plus vaste que le droit commercial entendu comme le droit privé du commerce. Le droit des affaires...

30 mai 2013
doc

La naissance de la sociétés et ses acteurs

Cours - 50 pages - Droit des affaires

La définition est donnée par la loi et l'article 1832 du Code civil « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui...

27 mai 2013
pdf

Le contrat des affaires à l'international  

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Les CGV (conditions générales de vente) sont proposées au moment de la vente. Parfois, il y a des CGV qui interdisent le tribunal de commerce, et c'est légal. Il faut que les CGV ne contredisent pas les CGA, sinon elles s'annulent et c'est le juge ou les arbitres qui tranchent. Il faut faire...

24 mai 2013
doc

Droit commercial: les actes de commerce

Cours - 19 pages - Droit des affaires

Depuis 1807, c'est l'acte de commerce qui va permettre de définir le domaine du droit commercial et le concept de commerçant. Il n'existe aucune définition réelle de l'acte de commerce. A l'article L110-1 du code de commerce ne définit pas l'acte de commerce mais énumère certains actes de...

20 mai 2013
doc

Droit communautaire des affaires

Cours - 11 pages - Droit des affaires

L'état ne peut pas opposer à un particulier une directive mal transposée ou non transposée. A contrario, un particulier peut opposer à l'état une directive mal ou non transposée. Cela dit, un particulier ne peut pas opposer à un autre particulier une directive mal ou non transposée. La norme...