Le régime parlementaire en France - publié le 11/05/2011

Thèmes abordés

régime parlementaire, parlementarisme, séparation souple des pouvoirs, monarchie parlementaire, république parlementaire, parlementarisme rationalisé.

Résumé du document

Guizot comparait le régime parlementaire à une fragile « plante de serre », dans la mesure où il est difficile de l'instaurer et surtout de le faire perdurer. D'autant que celui-ci varie sous l'effet de l'histoire, de la pratique politique, et d'éléments socio-économiques propres à chaque pays et à chaque époque. Ainsi il n'existe pas un modèle-type du parlementarisme, cette notion regroupe différentes réalités politiques.
Toutefois, le régime parlementaire peut se définir comme un régime où bien que séparés, les différents pouvoirs entretiennent d'étroites relations de collaboration, et peuvent se révoquer mutuellement. On retrouve donc dans ce modèle de régime plusieurs éléments essentiels tels que l'irresponsabilité politique du chef de l'État associé le plus souvent à un mécanisme de contreseing, l'existence d'un gouvernement doté d'un chef et d'une responsabilité politique collégiale, l'attribution à l'exécutif d'un droit de dissolution du Parlement (ou d'une de ses chambres). Par définition, le régime parlementaire est en opposition avec le régime présidentiel.
La France depuis le début de son histoire constitutionnelle, en raison d'un certain dogmatisme a expérimenté nombre de régimes, oscillant à la fois entre des régimes de confusion et de séparation stricte ou souple des pouvoirs. Il s'agit ici d'étudier les différentes applications du parlementarisme qu'a connu la France.
De quelle manière la séparation souple des pouvoirs a t-elle été mise en oeuvre en France au cours des différents régimes politiques?
Bien que certains tel Michel Debré considèrent que la France n'a jamais connu de réel parlementarisme avant la Ve République, il apparaît que les régimes de la monarchie de juillet et de la restauration ainsi que ceux de la IIIe et de la IVe République présentent des caractéristiques du régime parlementaire. C'est pourquoi il semble pertinent d'étudier en premier lieu les prémices du régime parlementaire (I) avant de se pencher sur l'instauration de celui-ci (II).

Extraits

[...] C'est pourquoi il semble pertinent d'étudier en premier lieu les prémices du régime parlementaire avant de se pencher sur l'instauration de celui-ci (II). Les prémices du régime parlementaire Le parlementarisme ne s'est pas imposé de manière brutale ni de façon linéaire en France, il est le fruit d'une histoire constitutionnelle longue et chaotique. Ainsi même si le régime de la Restauration et celui de la Monarchie de juillet annonçaient déjà l'apparition d'un régime de séparation souple des pouvoirs, il a fallu attendre la IIIe et la IVe République pour que celui-ci s'affirme. [...]

[...] Et là tout comme sous la Restauration, l'importance de la pratique politique est majeure: recours régulier à la dissolution comme moyen d'élargir la majorité de soutien du cabinet, apparition de nouveaux mécanismes consacrant la responsabilité politique collective du Cabinet comme la question de confiance, ou l'interpellation. Par ailleurs, la Monarchie de Juillet voit se confronter deux théories quant à l'importance conférée au monarque et par là-même à la nature du parlementarisme. Ce dernier peut être moniste ou dualiste. Dans la première hypothèse, il n'existerait qu'une seule relation de confiance, celle unissant le Ministère au Parlement. Tandis que dans la seconde, celle-là même qui fut appliquée sous Louis-Philippe d'Orléans, le Cabinet est responsable non seulement devant le Parlement mais également devant le Roi. [...]

[...] L'affaiblissement du Président de la République, corrélé au renforcement officieux du président du conseil des ministres et aux nombreuses techniques dont disposent le Parlement pour mettre en cause la responsabilité gouvernementale, ainsi que les conséquences négatives du multipartisme dénaturent le régime initialement prévu par la Constitution. Le gouvernement se retrouve véritablement dominé par le Parlement, le régime parlementaire laisse donc la place à un régime d'Assemblée. Les constituants de 1946, après le rejet par référendum d'un premier projet de constitution visant à instaurer un régime d'Assemblée, établirent un régime parlementaire moniste. Pour ne pas reproduire les dérives de la IIIe République, et pour conserver l'équilibre des institutions, ils essayèrent de le « rationaliser » (théorie de Mirkine-Guetzévitch). [...]

[...] La souveraineté parlementaire réapparaît. Alors que sous les monarchies de 1814 et de 1830, c'est avant tout la pratique politique qui préfigure l'apparition du parlementarisme, sous les IIIe et IVe Républiques ce sont les constituants qui ont voulu instaurer une séparation souple des pouvoirs. Et bien que cette dernière n'ait pas été effective, cette étape est fondamentale dans la construction du régime parlementaire français. D'autant que la Ve République a été conçue en grande partie en réaction aux dérives de ces deux Républiques. [...]

[...] On retrouve donc dans ce modèle de régime plusieurs éléments essentiels tels que l'irresponsabilité politique du chef de l'État associé le plus souvent à un mécanisme de contreseing, l'existence d'un gouvernement doté d'un chef et d'une responsabilité politique collégiale, l'attribution à l'exécutif d'un droit de dissolution du Parlement (ou d'une de ses chambres). Par définition, le régime parlementaire est en opposition avec le régime présidentiel. La France depuis le début de son histoire constitutionnelle, en raison d'un certain dogmatisme a expérimenté nombre de régimes, oscillant à la fois entre des régimes de confusion et de séparation stricte ou souple des pouvoirs. Il s'agit ici d'étudier les différentes applications du parlementarisme qu'a connu la France. [...]