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Droit constitutionnel

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2728 résultats

18 mai 2011

Commentaire sur l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde. La première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait ironiquement Rivarol, écrivain du siècle des Lumières. C'est en effet durant la...

17 mai 2011

Evolution du rôle du Conseil Constitutionnel de compétences limitées à la consécration

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Créé en tant qu' « arme contre la déviation du régime parlementaire », Michel Debré, en 1958, était bien loin de s'imaginer le rôle qu'aurait aujourd'hui le Conseil Constitutionnel dans nos institutions. Le Conseil constitutionnel est donc une des...

16 mai 2011

Droit de dissolution du Président de la République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

A sa création par Charles De Gaulle, la Vème République se démarque par la volonté de mettre un terme aux successions de régime d'Assemblée en redonnant toute sa force au pouvoir exécutif. En effet, les IIIème et IVème République se caractérisaient par leur forte instabilité, du à un pouvoir...

16 mai 2011

Commentaire - article 19, constitution de 1958.

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« Cet inconnu tout-puissant ne sera responsable devant personne. » disait Paul Reynaud du Président de la République. Cette entité connait en effet un renouveau sous la Vème République, sous l'impulsion du Général De Gaulle et des autres constituants de la République de 1958....

16 mai 2011

Equilibre des pouvoirs législatif et réglementaire

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu, De l'esprit des lois. Ce raisonnement peut être ainsi appliqué à de nombreux sujets de droit constitutionnel comme, par exemple, la séparation des pouvoirs. Néanmoins, il peut également s'appliquer à l'équilibre des...

16 mai 2011

Contrôle constitutionnel des lois et démocratie

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple est maître de changer ses lois, même les meilleures. » Rousseau Rousseau nous livre ici une pensée relevant de sa croyance profonde en la démocratie. Il affirme que le peuple est au dessus de la loi elle-même. C'est une pensée tout à fait fondée, si l'en...

15 mai 2011

le parlement fait il encore la loi

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le parlement vote la loi ». C'est ainsi que l'article 24 de la constitution illustre l'un des rôles du parlement. Le parlement élabore des lois qui doivent être, par la suite, votées par le parlement. Ce sont des propositions de loi qu'ils votent selon une...

11 mai 2011

Le régime parlementaire en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Guizot comparait le régime parlementaire à une fragile « plante de serre », dans la mesure où il est difficile de l'instaurer et surtout de le faire perdurer. D'autant que celui-ci varie sous l'effet de l'histoire, de la pratique politique, et d'éléments socio-économiques...

07 mai 2011

article 11C. et révision constitutionnelle.

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

Après avoir connu des constitutions nombreuses et successives, la France va entrer dans l'ère de la Vème république en se dotant d'une nouvelle matrice : la constitution de 1958. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, cette constitution, que l'on peut qualifier de...

07 mai 2011

le président: un arbitre?

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 est née en période de crise et suite aux excès des régimes constitutionnels précédents. La volonté des rédacteurs est alors de restaurer l'autorité de l'Etat tout en conservant un régime parlementaire. Ce projet passe par le renforcement du pouvoir exécutif. Ainsi...

07 mai 2011

le régime politique français

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

C'est dans un contexte de crise et d'instabilité gouvernementale que la Vème république a émergé. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont dû prendre en compte ces déséquilibres afin de créer un régime politique plus stable. C'est lors d'un discours à Bayeux prononcé le 16...

07 mai 2011

Le Sénat dans la préparation de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Cet exposé réalisé dans le cadre de Sciences Po Paris traite des enjeux relatifs à l'élaboration du Sénat au cours des travaux préparatoires de la Constitution de 1958. Les deux volets principaux de ces travaux concernent la restauration du bicaméralisme par rapport à la Constitution de 1946...

05 mai 2011

l'Assemblée Nationale, 1ère chambre?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La république française possède un régime bicaméralisme, c'est à dire que le Parlement est composé de deux éléments, la chambre haute, qui comprend 343 élus, et de l'Assemblée Nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Les deux chambres siègent dans des lieux différents :...

03 mai 2011

L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

dissertation traitant l'article 11 de la constitution de1958 à propos du référendum. Quel est le pouvoir reconnu au peuple dans ce domaine ?

28 avril 2011

La conception britannique contemporaine du principe de séparation des pouvoirs

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Le critère tiré du degré de séparation des pouvoirs est essentiel lorsqu'il s'agit d'établir la classification des régimes politiques. En effet, traditionnellement, on considère que la séparation des pouvoirs est stricte pour le régime présidentiel et souple pour le régime...

28 avril 2011

Les rapports entre le président américain et le congrès: Une remise en cause du régime présidentiel?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Certains auteurs de la doctrine affirment que le régime présidentiel à l'état pur n'existe que dans son pays d'origine : les Etats unis. Ce serait le seul pays où il s'est révélé viable. C'est la constitution des Etats Unis de 1787, élaborée lors de la convention de...

26 avril 2011

Le contentieux constitutionnel à l'heure de la question prioritaire de constitutionnalité

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Fiches de la matière "contentieux constitutionnel" étudiée en M1 de droit public. Cette matière est exclusivement consacrée au dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité, dispositif inauguré par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mis en application par la loi...

21 avril 2011

Commentaire de texte de la loi constitutionnelle autrichienne du 1er octobre 1920, articles 140 et 140a

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est tiré de la loi constitutionnelle autrichienne de 1920, celle-ci mettant en place l'organisation de la Première République autrichienne qui prendra fin officiellement en 1938 mais dont de nombreux textes de 1920, dans leur version de 1929, perdurent encore aujourd'hui dans la...

18 avril 2011

Quelle est la nature du régime de la Ve République ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1946, ruinée et déstabilisée, la France doit réorganiser ses institutions pour pouvoir faire face à toutes les crises (économiques, sociales et politiques) qu'ont engendrées 6 ans de guerre mondiale. Une nouvelle constitution est alors adoptée, donnant naissance à la IVe République. ...

18 avril 2011

La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Définition: La responsabilité de l'exécutif désigne l'existence d'un exécutif bicéphale avec le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, ce qui détermine en effet la nature parlementaire des institutions. Actualité Historique: Ce régime avait...

13 avril 2011

La déformation du régime parementaire (dissertation)

TD - 8 pages - Droit constitutionnel

A ce jour, la 3ème république demeure le régime le plus long qu'ait connut la France, depuis la révolution de 1789. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement...

13 avril 2011

La réforme du contrôle de constitutionnalité

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation crée par la Constitution du 4 octobre 1958.Composé de 9 membres nommés pour neuf ans et non renouvelables(3 par le président de la République,3 par le président de l'Assemblée nationale,3 par le président du Sénat)dont un...

10 avril 2011

Le rapport entre l'exécutif et le législatif sous la IIIème République

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution de Grevy prononcée par le Président de la République succédant à Mac Mahon après sa démission dispose que « Jamais [le Chef d'État] n'entrera en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette citation marque le point de départ d'un...

08 avril 2011

Commentaire sur la loi du 3 juin 1958

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce qui est intéressant dans ce contexte historique est de remarquer en filigrane la ressemblance de la procédure de la montée au pouvoir de de Gaulle avec la montée au pouvoir du maréchal Pétain en 1940. Bien sur, la suite des événements est largement divergente. Cependant, la prise de pouvoir de...

08 avril 2011

Analyse du discours prononcé par De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Discours de Bayeux fut prononcé par le GDG le 16 juin 1946. Le GDG est un homme politique, militaire et considéré par beaucoup comme un libérateur lors de la seconde guerre mondiale, ancien chef de la France libre, devenu le chef du gouvernement provisoire de la république française. ...

07 avril 2011

Commentaire texte Pierre Avril sur la cohabitation

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. On appelle cohabitation, la « coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un...

07 avril 2011

La dissolution sous la V° République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République peut (...) prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale » propos de l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. La dissolution est l'acte par lequel l'exécutif met fin au mandat d'une assemblée parlementaire avant son terme...

07 avril 2011

Point de vue de Sarkozy sur la fonction présidentielle

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est « à la fois arbitre et premier responsable national » déclaration de Pompidou en 1969. La V° République est marquée par la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958, qui met fin à l'instabilité gouvernementale chronique de la IV° République

07 avril 2011

Conférence de presse de Gaulle en 1964 sur chef de l'Etat

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République. En effet cette dernière...

06 avril 2011

La loi sous la Vème République

TD - 8 pages - Droit constitutionnel

Dans quelle mesure la loi permet-elle l'expression de la souveraineté nationale sous la Vème République ? L'année 2009 a célébré le 220ème anniversaire de la fin de la monarchie et de la souveraineté de droit divin. La théorie de la souveraineté nationale déjà présente chez Locke...