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Dissertation - Les modalités d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - Les modalités d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958
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Résumé

I - Les circonstances amenant à la création de la Vème République A - L'instabilité politique des constitutions de la IIIème et de la IVème République : un désir de changer 1) La suprématie des parlements 2) Le faible pouvoir de l'exécutif B - La décolonisation : le problème algérien donne lieu à une crise politique 1) la crise du 13 mai 1958 2) le retour du général De Gaulle au pouvoir II - l'élaboration de la nouvelle constitution A - Les lois du 3 juin 1958 1) le contenu des lois 2) le fondement juridique des lois B - Du simple projet à une véritable constitution 1) la rédaction du texte, sa discussion, et sa modification a) Délibérations du Gouvernement b) Le Comité Consultatif Constitutionnel c) Le Conseil d'Etat d) Le conseil des ministres 2) l'adoption de la nouvelle constitution a) Présentation de la Constitution b) Le référendum c) La promulgation

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. Elle comporte souvent une charte des droits fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique : c'est la loi suprême. En démocratie, il existe deux manières pour élaborer une constitution : la discussion parlementaire par une assemblée créée cet effet (assemblée constituante), ou la rédaction d'un texte par le gouvernement ou un comité de spécialistes. La Vème République Française, est la seconde constitution qui dure le plus longtemps depuis 1789 (la première étant la IIIème République). Comme le souligne Olivier Duhamel, c'est la première fois qu'une constitution succède à une constitution. Pour comprendre une constitution, il faut connaitre les raisons qui ont conduites à l'établissement de ce texte. Tout texte constitutionnel est le produit de circonstances particulières. La volonté exprimée par les constituants de 1958 est de créer une rupture avec les régimes politiques antérieurs (IIIe et IVe République). Comme disait De Gaulle : « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Comment s'est déroulé l'avènement de la Constitution du 4 octobre 1958 ? Il conviendra donc d'étudier dans un premier temps, les circonstances qui ont amené à créer la Vème République (I) ; puis dans un second temps, l'élaboration de la nouvelle constitution (II).

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