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Droit constitutionnel

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2728 résultats

05 Sept. 2011
doc

régime présidentiel: qui gouverne aux États-Unis ?

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime américain est un régime présidentiel. Un tel régime est caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, c'est-à-dire un régime où chaque pouvoir agit isolement dans sa sphère d'attribution. De plus, le régime présidentiel se caractérise également par une absence de responsabilité...

05 Sept. 2011
doc

Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'Etat ?

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. »...

05 Sept. 2011
doc

La naissance du régime parlementaire français - publié le 05/09/2011

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Un régime parlementaire est un régime dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime se caractérise essentiellement par la collaboration des pouvoirs. Il s'agit d'une déclinaison de la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, en 1748, parait...

04 Sept. 2011
doc

Le tribunal constitutionnel espagnol - publié le 04/09/2011

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique visant à présenter le Tribunal Constitutionnel espagnol. Inspiré du modèle allemand, le tribunal constitutionnel espagnol est l'interprète suprême de la constitutionnalité en Espagne puisqu'il est habilité à déclarer comme inconstitutionnelle la législation des...

21 août 2011
doc

L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires

Mémoire - 17 pages - Droit constitutionnel

En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification allait mettre fin à 130 ans...

13 août 2011
odt

Commentaire d'arrêt : CE, Ass., 2 mars 1994, SA La Cinq

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». C'est en ces termes généraux que l'article 62 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 pose...

10 août 2011
doc

Dissertation - Les modalités d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. Elle comporte souvent une charte des droits fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique : c'est la...

09 août 2011
odt

Le Conseil constitutionnel: législateur?

Étude de cas - 8 pages - Droit constitutionnel

Avec la pratique que la V° République connaît du contrôle de constitutionnalité, il est douteux que le « juge ne soit [plus que] la bouche de la loi » comme le déclarait Montesquieu en 1748 dans l'Esprit des Lois. La Constitution Française du 4 octobre 1958 dans ses titres II, V et notamment...

04 août 2011
odt

L'Etat - définition, conceptions idéologiques, fonctions

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

l'État dans l'une des définitions les plus claires est une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé, L'Etat se caractérise par la souveraineté. On s'intéressera dans un premier temps aux conditions...

27 juil. 2011
doc

La revalorisation de la fonction et du travail parlementaire

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

En France, il est bicaméral. Assemblée nationale avec mandat de 5 ans et Sénat avec mandat de 6 ans. Le retour au véritable bicaméralisme date de 1958. On connaît la puissance du Sénat sous la Troisième République, qui explique sans doute que la IVème lui ait préféré un Conseil de la République...

26 juil. 2011
odt

La question prioritaire de constitutionnalité pour les justiciables

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Tout justiciable peut soutenir, depuis le 1er mars 2010, à l'occasion d'une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit » en application de l'article 61-1 de la...

26 juil. 2011
odt

Etat d'urgence et circonstances exceptionnelles - approche comparative des finalités et soumissions

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l'on cache les statues des dieux » Montesquieu. On comprend par cela que, dans des circonstances forts graves par définition, il faut faire prévaloir le souci de l'efficacité de l'action administrative...

20 juil. 2011
odt

Fédéralisme et décentralisation - publié le 20/07/2011

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation qui cherche à savoir dans quelle mesure le fédéralisme se distingue de la décentralisation. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans L'Esprit des Lois, 1748.

19 juil. 2011

commentaire de texte Sieyès

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Cette brochure rédigée fin 1788 et datée de janvier 1789 a pour objectif clair d'influer sur le cours des évènements. Elle ressemble fort à un programme politique. C'est un « Best-seller ». Les idées exposées dans cette brochure préfigurent ce qui se passera en France...

19 juil. 2011

commentaire de texte sur la brochure de Sieyès

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Cette brochure rédigée fin 1788 et datée de janvier 1789 a pour objectif clair d'influer sur le cours des évènements. Elle ressemble fort à un programme politique. C'est un « Best-seller ». Les idées exposées dans cette brochure préfigurent ce qui se passera en France...

18 juil. 2011
odt

Cours licence 1 droit institutions politique de la 5eme république

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

La 5eme republique trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. C'est le fruit des expériences passées. Mais en mm temps, en 1958 on commence une aventure constitutionnelle complétement nouvelle. Le schéma de cette nouvelle constitution innove...

14 juil. 2011
pdf

La question prioritaire de constitutionnalité - principe, procédure relative

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la saisine indirecte du juge constitutionnel, déjà envisagé en 1990, a été concrétisé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Concernant le cas des dispositions pouvant être visées par cette procédure, le texte de l'article 62 alinéa 2 issu de ladite...

12 juil. 2011
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La rationalisation du parlementarisme

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

!Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la V° République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la III° et IV° République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...

12 juil. 2011
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Introduction au Droit Constitutionnel

Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel

Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les...

30 juin 2011
doc

Qu'est-ce qu'une Constitution?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel entend par « Constitution » la « norme suprême du système juridique ». En effet, dans son acception matérielle, elle peut être considérée comme l'origine des règles ayant trait à l'attribution et à l'exercice des pouvoirs politiques...

30 juin 2011
doc

Commentaire du discours de Bayeux

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Deux ans après le débarquement sur les plages normandes, De Gaulle prononce un discours dans une petite ville normande près de Caen nommée Bayeux. Celui-ci formule alors ses idées constitutionnelles dans un contexte politique ambigu. Les années d'après-guerre marquent la période...

29 juin 2011
doc

Les différents principes qui tendent à un équilibre entre l'État fédéral et les États fédérés

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La base du droit constitutionnel est l'organisation du pouvoir politique. Or le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'État, qui constitue le support de toutes les institutions. De plus, il existe à l'intérieur de la notion même de l'État, différentes...

29 juin 2011
doc

Le pouvoir législatif: un rééquilibrage des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 marque l'avènement de la V° République, et achève donc ainsi la période de troubles connue sous la IV° République due à l'instabilité gouvernementale chronique. Il est vrai que le régime présent sous la IV° est un régime d'assemblée qui possède des...

29 juin 2011
doc

Les différences entre deux régimes politiques connus: celui des Etas-Unis et celui d'Angleterre

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Si le pouvoir corrompt le pouvoir absolu corrompt absolument » Montesquieu, c'est l'un des penseurs de l'organisation politique et sociale sur lesquelles les sociétés modernes libérales appuient leur doctrine. Un régime politique est un mode d'organisation d'un...

28 juin 2011
doc

La séparation des pouvoirs aux USA: comment les pouvoirs se limitent et collaborent-ils entre eux?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Les principes relatifs à la séparation des pouvoirs sont apparus au XVIII siècle, à la période où vont émerger les premières constitutions écrites (1787 pour les USA). L'objectif était de mettre fin à l'absolutisme. La séparation des pouvoirs est un principe qui préconise que les trois...

28 juin 2011
doc

L'acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la IIIème République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l'art 8, et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue...

27 juin 2011
doc

En quoi la constitution de De Gaulle peut-elle changer le gouvernement en France?: le discours de Bayeux

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans ce discours, on peut noter deux grands évènements, le passé et le projet ; quatre rappels celui du désastre, de la résistance, de la dictature et celui de la libération. Quatre prescriptions institutionnelles : l'indépendance de l'exécutif, le contrôle exercé par le...

24 juin 2011
doc

Le régime politique britannique est-il l'archétype du régime parlementaire?

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire suppose, en plus de la collaboration entre les pouvoirs, des moyens d'actions et de pression réciproques entre les différents pouvoirs. L'étude du régime parlementaire suppose l'étude de la Grande-Bretagne, qui a donné naissance au parlementarisme. Le...

23 juin 2011
doc

Mission et statut du président de la république: fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Mission et statut du Président : ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION - Veille aux institutions - Assure la continuité de l'Etat - Garant de l'intégrité du territoire - Gardien de la Constitution (aider par les sages) - Est l'arbitre de tous les Français (surtout...

22 juin 2011
doc

La hiérarchie des normes: le contrôle de conventionalité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Article 55 de la constitution -> primauté des traités et accords internationaux sur les lois. Cette autorité supérieure du traité est conditionnée par le principe de respect de la réciprocité : l'autorité du traité est subordonnée à son application par l'autre partie....