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La constitution de la Ve République

La constitution de la Ve République
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Résumé

I. La République présidentielle
A. Un demi siècle d'histoire constitutionnelle
B. Le peuple et les canaux de la représentation
C. Le président de la République

II. La République parlementaire
A. Le gouvernement
B. Le parlement

Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car débats et controverses extérieures, par ex sur le rôle exact du président de la République ou sur la question du parlement dans la conduite de la législation. Notre système politique repose sur une idée de pluralisme, donc sur le fait qu'il peut y avoir plusieurs sentiments, plusieurs approches différentes et cela suppose une écoute et une tolérance mutuelle, à nous de nous faire notre idée. Manuel : Gicquel (en plus du pactet, l'utiliser en bibliothèque) On pourra se reporter au recueil de Didier Maus : « les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République » (doc frçse) A coté de cela, les revues : revue du droit public (RDP) ou revue frçse de droit constitutionnel (RDC), ou encore « pouvoirs » : chronique constitutionnelle frçse (Pierre Avril et Georges Gicquel) (seuil) + presse quotidienne, regarder ce qui peut être important du point de vue constitutionnel, notamment le projet de révision constitutionnelle d’octobre 2007, voir s'il avance. Revue politique et parlementaire numéro 1045 octobre-décembre 2007 contenant un dossier sur les différents aspects des propositions du comité Balladur. Ce sujet peut se rattacher de 2 manières différentes : soit à la suite des chapitres sur l'histoire constitutionnelle, on a vu ce qui s'est passé de 1789 à 1958, avec l'échec de la IVe République, en terminant par l'inventaire d'un héritage qui pèsera lourd dans les débats de 58, soit à la fin même du cours précédent puisque dans le dernier chapitre « le régime présidentiel à l'étranger », on terminait par le « correctif présidentiel » où l'on a essayé de montrer quel était l'originalité de la Ve République par rapport aux autres, originalité caractérisée par l'accumulation de ressources tant juridiques que politiques.

Les plus consultés

  • Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895. D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le gouvernement français jugera utiles à l'exercice de son protectorat, ainsi qu'au développement...

    Renaud

    mercredi 27 mars 2013

    Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel. Liste de deux pages de phrases introductives.

    Renaud et Albane

    dimanche 09 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Article 5 Rôle du Président de la République Article 61-1 QPC Révision de la Constitution (24 révisions sous la Ve) Article 89 Procédure normale de révision de la C en 3 phases : - Initiative de la révision (al. 1) - Approbation parlementaire (al. 2). 2 Conditions : • Délai de réflexion de 6 sem. pour la 1re assemblée et 4 sem. pour la 2e. •...

    Sophia

    mercredi 25 février 2015

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette citation de l'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 cité dans le préambule de la Constitution de 1958 souligne le...

    Flore

    jeudi 18 novembre 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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Les plus récents

  • Constitution adoptée en 1787 et active en 1789, plus ancienne du monde (ajout du Bill of Rights actif en 91 avec les 10 premiers amendements), fondée sur une séparation stricte et verticale (fédéralisme) des pouvoirs (checks and balances), régime présidentiel.

    Xavier

    jeudi 25 avril 2019

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce sujet s'inscrit dans la problématique des relations entre le Président de la République et le Premier ministre. Sa portée vise à s'interroger sur le fait de savoir si le gouvernement n'est que l'exécutant du programme présidentiel adopté, depuis 1962, au suffrage universel lors de l'élection du président. Le terme "exécuter" apparaît donc en...

    Colin

    vendredi 01 mars 2019

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La question de la revalorisation du rôle du Parlement revient de manière récurrente sous la Ve République. Il est vrai que les mécanismes du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958, conjugués avec l'élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, ont considérablement diminué le rôle des assemblées au regard...

    Mai-Linh

    mercredi 27 février 2019

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • On peut observer que la tendance est au renforcement des exécutifs - États-Unis, régimes parlementaires - avec un affaiblissement corrélatif des législatifs. La question de la séparation des pouvoirs semble se poser dans toutes les grandes démocraties. Aujourd'hui, l'Union européenne se situe entre confusion et séparation des pouvoirs avec le...

    Colin

    mardi 12 février 2019

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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