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Chambre commerciale, 16 janvier 2001: la lettre de change

Chambre commerciale, 16 janvier 2001: la lettre de change
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Résumé

I. La preuve de l'existence de la provision des lettres de change
A. La charge de cette preuve
B. Les modes d'une telle manifestation

II. La contestation de l'acceptation de la lettre de change par le tiré
A. Le principe de la détermination de la valeur de l'acceptation cambiaire de la signature du tiré: la vérification d'authenticité du titre par le juge
B. L'exception: la référence au rapport fondamental

La lettre de change, également appelée traite, est un titre écrit par lequel un tireur donne mandat à un tiré de payer à un preneur ou à son ordre, une certaine somme à une époque déterminée. En raison de son importance, certains formalismes ont été imposés, notamment la signature du tiré de la lettre de change. Cependant, ce dernier a la possibilité de demander la vérification d'écriture et/ou de signature en cas de contestation du titre concernant son authenticité. En l'espèce, le tiré de deux lettres de changes émises par le tireur a refusé de payer à l'arrivée des échéances, l'établissement bancaire intervenu dans le cadre d'un procédé d'escompte, du montant prévu initialement. En effet, il invoque ne pas être l'auteur des mentions d'acceptation apposées sur les effets, et donc l'existence de faux.

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