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Fiches en droit autres branches 781 à 810

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1116 résultats

25 mai 2009
doc

L'expertise a-t-elle sa juste place entre science et droit ?

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'expertise a-t-elle sa juste place entre science et droit ?: Synthèse du droit de l'expertise médicale de 4 pages Extrait: Si un bon professeur en médecine vaut mieux qu'un juriste chevronné en matière d'expertise judiciaire médicale, il ne faut pas pour autant...

25 mai 2009
doc

La notion de voisin issue de la jurisprudence

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La notion de voisin issue de la jurisprudence, fiche de 4 pages en actualisation juridique Document: Traditionnellement, la notion de voisins ne concernait que le propriétaire et le locataire en vertu de leurs droits personnels ou réels (I) mais depuis 1999, la jurisprudence a étendu...

25 mai 2009
doc

De l'amiante dans la vente immobilière

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: De l'amiante dans la vente immobilière, synthese sur l'amiante , les responsabilités et le fonds d'indemnisation, 4 pages Extrait: S'agissant de l'amiante, notre système français se veut protecteur tant au niveau sanitaire et social à l'égard de la santé de...

23 mai 2009
doc

Introduction au droit : l'organisation du droit

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

S'interroger sur les sources du droit, c'est se demander où on peut trouver les règles du droit qui vont servir à régler un problème juridique. Où se loge le droit ? Par exemple, sans faire exprès, une personne me blesse. Il faut savoir sur quel fondement on peut demander réparation. On va...

16 mai 2009
doc

Méthodologie : composer une copie de droit public

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La dissertation juridique est un exercice difficile, régi par des règles strictes qui sont autant de repères pour les correcteurs dans la lecture d'une démarche personnelle du candidat, seul face au sujet. Toutefois, le principe en est simple : comprendre, interroger, conclure. Le risque, face au...

16 mai 2009
odt

OMPI : l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de 2 pages résumant les caractéristiques, les fonctions et l'organisation de l'OMPI : une organisation internationale spécialisée Extrait: élaborer de nouveaux instruments internationaux notamment en essayant de s'adapter aux progrès techniques. Par exemple, en...

13 mai 2009
doc

Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois, commentaire de 3 pages Extrait: La répartition des pouvoirs est une valeur constitutionnelle importante dont les premiers grands théoriciens étaient John Locke et Montesquieu. Montesquieu, auteur inscrit dans le courant...

08 mai 2009
doc

La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Document: La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet. Exposé de 9 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'utilisation de moyens de surveillance et d'interceptions de communications de plus en plus envahissants, le recours à des techniques...

07 mai 2009
doc

Cours de droit sur le thème de la santé

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Document: Cours de droit sur le thème de la santé adapté au BTS ESF. 25 pages Extrait: L'instruction des dossiers d'aide sociale légale : le C.C.A.S. instruit le dossier, il émet un avis motivé et transmet le dossier au niveau du département : soit au préfet (DDASS état) soit au...

07 mai 2009
doc

L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dissertation de 5 pages Extrait: Cependant, le respect de cette convention peut rencontrer un obstacle majeur : en effet, le droit interne de chaque état membre fonctionne de façon...

27 avril 2009
doc

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne - CDAD

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne - CDAD, fiche d'1 page en actualité juridique Extrait: Il s'agit du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne. C'est un groupement d'intérêt public, en grande partie financé par le...

25 avril 2009
rtf

La notion de résistance à l'oppression

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La notion de résistance à l'oppression, fiche de 2 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: La 1ère consécration officielle de la résistance à l'oppression se trouve dans la Déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776 : « Lorsqu'une longue suite...

25 avril 2009
rtf

L'objectif de valeur constitutionnelle dit de clarté et d'intelligibilité de la loi et la protection des DLF

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Document: L'objectif de valeur constitutionnelle dit de clarté et d'intelligibilité de la loi et la protection des droits et libertés fondamentales, dissertation de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Selon l'auteur précité, « les objectifs empruntent aux principes...

25 avril 2009
rtf

Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

Document: Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales, dissertation de droit des libertés fondamentales de 10 pages Extrait: Plusieurs droits et libertés fondamentaux, principalement des droits de l'Homme au niveau international, ?mériteraient? d'atteindre le statut de...

23 avril 2009
doc

Les branches du droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le droit est un ensemble de règles régissant la conduite de l'Homme en société. Le droit est représenté par la règle de droit qui a deux critères principaux: elle est générale et impersonnelle, c'est-à-dire qu'elle concerne chacun d'entre nous sans viser quelqu'un en...

23 avril 2009
doc

Quittance de loyer type

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Quittance de loyer type, 1 page, modèle de quittance de loyer

20 avril 2009
doc

Les aspects juridiques des contrats d'assurance de personne

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les aspects juridiques des contrats d'assurance de personne, fiche de 2 pages en droit des assurances Extrait: Art 1101 du Code Civil : « Le contrat est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes, s'oblige envers, une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne...

20 avril 2009
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Schéma de la Loi Badinter en termes de droit des assurances

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Schéma de la Loi Badinter en termes de droit des assurances, 1 page

20 avril 2009
doc

Assurance Vie et capacité juridique

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Assurance Vie et capacité juridique, fiche de 4 pages en droit des assurances Extrait: -Administration légale pure et simple : Les deux parents sont vivants et exercent conjointement l'autorité parentale. En Assurance Vie, la signature des deux parents est obligatoire pour signer...

20 avril 2009
doc

La procédure contentieuse en France

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Traditionnellement on a toujours présenté la procédure civile comme une procédure accusatoire par opposition à la procédure inquisitoire qui caractérise la procédure pénale. La procédure accusatoire est dominée par le principe du dispositif qui signifie que ce sont seulement les parties qui ont...

19 avril 2009
doc

Les assurances des dommages immatériels

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les assurances des dommages immatériels, fiche de 3 pages en droit des assurances Extrait: Pour couvrir certains préjudices restés en dehors du champ de l'indemnisation comme les journées de travail perdu pour les formalités, achat de petites fournitures, déplacement...

17 avril 2009
doc

Les assurances des responsabilités locatives

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les assurances des responsabilités locatives, fiche de droit des assurances de 4 pages Extrait: Elle repose sur les Articles 1732 à 1735 du Code Civil. Le locataire en cas d'incendie est présumé responsable des locaux loués donc le propriétaire n'aura pas à prouver ni sa...

17 avril 2009
doc

Les garanties au contrat incendie : l'assurance du bien

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les garanties au contrat incendie : l'assurance du bien, fiche de 3 pages en droit des assurances Extrait: Les Biens mobiliers de toutes constructions attachées au sol ou au mur, y compris les embellissements et les aménagements appartenant aux propriétaires des murs qui ne...

17 avril 2009
doc

Les éléments de la tarification incendie en risques simples

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les éléments de la tarification incendie en risques simples, fiche de 3 pages en droit des assurances. Extrait: APSARD : Assemblée Pleniere des Societes d'Assurances Incendie et Risques Divers.Elle sert a representer les assureurs aupres du public et leur donne un appui technique...

16 avril 2009
odt

Cassation Mixte. 8 juin 2007 - Le caractère accessoire du cautionnement

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire de l'arrêt adopté par une chambre mixte de la Cour de cassation, en date du 8 juin 2007 - Le caractère accessoire du cautionnement Extrait: « Le caractère accessoire du cautionnement impose de permettre à la caution de se libérer si l'obligation principale est...

16 avril 2009
odt

Cassation Com. 3 mai 2006 - Le droit de rétention

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 mai 2006 - Le droit de rétention Extrait: Aussi, l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 mai 2006 apporte sa contribution dans les discussions concernant la...

05 avril 2009
doc

Droit transitoire - le droit dans le temps

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Petite fiche de 4 pages sur le droit dans le temps avec les 3 grands principes ainsi que les exceptions. Extrait: Entrée en vigueur d'une loi nouvelle soulève la question de savoir dans quelles conditions va s'opérer sa substitution à la loi antérieure. Il convient dans...

03 avril 2009
doc

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, plan d'un commentaire de la déclaration. Pas d'introduction, seulement un plan en deux parties et deux sous-parties.

02 avril 2009
doc

Cour complet sur la CEDH et les droits de l'homme

Fiche - 84 pages - Droit autres branches

Document: Cour complet sur la CEDH et les droits de l'homme, 90 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Le champ d'application de la Convention n'est pas défini par rapport aux notions traditionnelles du droit international ; le lien de rattachement à la Convention...

27 Mars 2009
doc

La réforme de la prescription

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: La réforme de la prescription, cours de 11 pages en actualité juridique Extrait: Il nous faut tout d'abord préciser la notion de prescription ; qui peut être définie comme un processus qui fait de l'écoulement du temps, le moyen d'acquérir un droit, on parlera de...