Institutions administratives : La région

Résumé du document

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la région.
En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po.
Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] De plus, la réforme de 2003 consacre son rôle de pilotage en évoquant la notion de 14 collectivité chef de file (article 72 de la Constitution de 1958) Quelques régions les régions françaises Ile-de-France Rhône-Alpes Provence-AlpesCôte d'Azur Nord-Pas-deCalais Franche-Comté Limousin 15 Chef lieu Paris Lyon Marseille nombre d'habitants Lille Besançon Limoges Les compétences de la région  Le transfert de compétences à la région a subi un certain nombre d'évolutions depuis mars 1982.  La Loi du 06 janvier 1986 contient une clause générale de compétence, plus une liste relativement vague. [...]

[...] incompatibilités identiques aux conseillers généraux ajoutées aux contraintes affectant les salariés de la région ; impossibilité d'être membre de plusieurs conseils ; limitation en cas de cumul des mandats électoraux (loi du 30 décembre 1985) Scrutin de liste à la représentation proportionnelle (effectif de 1986 à 1998) Scrutin de liste majoritaire (réforme de 2003 appliquée en 2004) Circonscription électorale Le département La région Durée du mandat Six ans Six ans Le 1er tour Les sièges sont répartis entre les listes suivant la représentation proportionnelle. -La liste ayant la majorité absolue des voix obtient le quart des sièges à pourvoir. -Les sièges restant sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins des voix. -Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, il y a un second tour. [...]

[...] Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions Fonctionnement Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :  réunions plénières au moins une fois par trimestre à l'initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;  information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;  séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d'agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l'accès du public aux débats La commission permanente De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d'un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l'exception de celles concernant le vote du budget, l'approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente exerce les compétences du conseil entre ses réunions Le président du Conseil régional  Le président du conseil régional dirige la région, en tant qu'organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau. [...]

[...] Le budget  Procédure de vote bloqué (loi du 19 janvier 1999) et procédure de l'adoption sans vote pour le budget primitif (loi du 07 mars 1998).  Les recettes de la région sont réparties en section de fonctionnement et section d'investissement :  section de fonctionnement :  produit des taxes et autres ressources fiscales (carte grise, permis de conduire), dotation générale de décentralisation (destinée à compenser les transferts de compétence et les pertes liées aux dégrèvements et exonérations sur les impôts locaux),  autres ressources provenant de l'État ou d'autres collectivités, subventions de fonctionnement, produit ou revenu des biens de la région, recettes pour service rendu,  section d'investissement :  subventions d'investissement, emprunts, dons et legs, participations et fonds de concours reçus, prélèvement éventuel sur la section de fonctionnement,  remboursements de prêts, produits des aliénations éventuelles, 19 dotations d'équipement, amortissements et provisions. [...]

[...] Le 2nd tour Non -Seules les listes ayant obtenu 10% des voix au 1er tour peuvent se présenter. -La liste qui obtient le plus de voix dispose du quart des sièges à pourvoir. En cas d'égalité, la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée l'emporte. -Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins des voix. -Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. [...]