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Fiche d'activité BTS Notariat : rédaction d'un acte de vente

Fiche d'activité BTS Notariat : rédaction d'un acte de vente
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Résumé

- Intitulé de l'activité- Objectifs de l'activité- Compétences du référentiel visées- Date, durée- Description de l'activité (contexte, démarches mobilisées, ressources et outils utilisés, Productions réalisées...)- Bilan de l'activité

OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITE :

- Analyse et interprétation de documents (promesse de vente, état hypothécaire...)
- Apprendre à rédiger un acte de vente avec le logiciel Genapi
- Avoir une vue d'ensemble globale sur le déroulement d'une vente
(...)

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    Manon

    dimanche 14 mai 2017

    Fiche de 153 pages - Droit autres branches

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    Caroline

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    Lettre type de 8 pages - Droit autres branches

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    Turlu

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    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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Les plus récents

  • Le concept commercial est jugé peu adapté à l'examen des règles qui concernent les échanges économiques. Des règles qui avant étaient propres aux commerçants ont été étendues aux non-commerçants (crédit ; assurance). Il y a donc une mutation des frontières entre professionnels et particuliers.

    Alexis

    mardi 23 juillet 2019

    Cours de 64 pages - Droit autres branches

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    samedi 22 juin 2019

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  • Le mot sûreté est entendu dans le langage courant. Mais en droit privé, le mot sûreté, qui est un dérivé de la notion de sécurité, repose sur l'idée qu'on veut donner de la sécurité au créancier d'une obligation. Pourtant le droit civil dit déjà dans quelle mesure le créancier a le droit d'être payé. L'article 2284 du Code civil définit le droit...

    nicolas

    mardi 11 juin 2019

    Cours de 71 pages - Droit autres branches

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    Judith

    jeudi 09 mai 2019

    Cours de 3 pages - Droit autres branches

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