Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit du travail ayant pour objet d'étude les relations individuelles de travail.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les relations individuelles de travail (le contrat de travail, le licenciement, le temps de travail, la rémunération, etc.)
Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques,... pour préparer certains concours de la Fonction publique (exemples : douanes, inspection du travail, etc.) et bien entendu tout(e) autre intéressé(e),
[...] civ., n° 420 : « si le salarié qui tombe malade au cours de ses congés ne peut exiger de prendre ultérieurement le congé dont il n'a pu bénéficier , l'employeur s'étant acquitté de son obligation à son égard, le salarié dont le contrat de travail est déjà suspendu par un arrêt de travail pour maladie à la date des départs en congés fixés par l'employeur conserve son droit à congé et peut demander à en bénéficier par la suite. » Plus simplement, Soc mai 2000, Dr. soc obs. [...]
[...] Des matières ou matériaux dont le salarié a la charge et l'usage ; 3. Des sommes avancées pour l'acquisition de ces mêmes objets. Article L144-2 Tout employeur qui fait une avance en espèces, en dehors du cas prévu au 3. de l'article précédent, ne peut se rembourser qu'au moyen de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles. La retenue opérée de ce chef ne se confond pas avec la partie saisissable ou cessible. Les acomptes sur un travail en cours ne sont pas considérés comme avances. [...]
[...] La fin de la suspension et le rôle du médecin du travail : la visite de reprise + le constat d'inaptitude. Difficulté : la « période grise » entre reprise et visite de reprise (Soc nov 03-45000). B – Maladie et licenciement L'article L. 122-45 (depuis 1990) : l' interdiction du licenciement pour maladie — « en raison de son état de santé ou de son handicap. » Article L. L122-45-4 (loi du 11 février 2005 ) : Les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées . [...]
[...] 120-3 al C.trav.) — Une rémunération La question du bénévolat - Si, dans le cadre d'une association, les adhérents peuvent accomplir un travail en ne percevant que le remboursement de leurs frais sans relever du Code du travail, la signature d'un contrat « de bénévolat » n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail dès lors que les conditions en sont remplies : ordres, directives, contrôle, sanctions, somme forfaitaire dépassant le montant des frais réellement exposés (Soc janv Dr. soc 494) Aménagements législatifs — Ex. du « Contrat de volontariat de solidarité internationale (Loi du 23 févr. 2005) Un contrat entre le volontaire et une association qui ne « relève pas des règles du Code du travail. Une indemnité qui « permet d'accomplir la mission dans des conditions de vie décentes ». [...]
[...] E – La résiliation judiciaire Les applications passées de l'article 1184 du Code civil. Pas à la demande de l'employeur L'employeur qui dispose du droit de résilier unilatéralement (Soc mars 2001) qui peut rompre de contrat à durée déterminée selon les règles de l'article L. 122-38 (Soc déc. 2001). n'est pas recevable à demander la résiliation judiciaire du contrat 67/143 Exception légale art. L122-32-9 Les avantages de la résiliation judiciaire pour le salarié Soc février 2005, n° 02-46649 Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée ; § 2. [...]
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