Droit autres branches

Le comité de lecture a ici sélectionné de nombreux documents ne tombant pas exactement dans nos autres rubriques : différences entre droit privé et droit public, droit des assurances, urbanisme.

  • Article 2 du Code civil montre que la question de l'application de la loi dans le temps est une préoccupation essentielle du législateur. Cet article règle la question donc de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou règlementaire, quelle que soit la discipline juridique à...

    Jade

    jeudi 13 décembre 2012

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  • Le mot droit est doté de deux sens, le terme est donc polysémique. Le terme droit au singulier est aussi appelé le Droit objectif, c'est-à-dire un ensemble de règles obligatoires destinées à organiser la vie en société. Cette notion désigne l'objet des disciplines juridiques. Le deuxième sens : les droits subjectifs c'est-à-dire les prérogatives...

    Sarah

    jeudi 13 décembre 2012

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  • Au sens large, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans les litiges qui leur sont soumis. Au sens étroit, ce même mot désigne la solution habituellement rendue à un problème de droit particulier. Il s'agit donc d'une jurisprudence qui peut être commune à toutes les juridictions ou propre à l'une d'elles...

    Mathilde

    samedi 08 décembre 2012

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  • L'interrogation hante l'homme et en particulier le juriste depuis la nuit des temps. Mais les progrès fulgurants de la médecine depuis une 50aine d'année ont renouvelé le débat. L'expérimentation médicale, le don d'organe, les procréations médicalement assistées ou l'étude génétique de la personne ont obligé les organisations internationales...

    bina

    vendredi 07 décembre 2012

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  • Après les banques, c'est le secteur qui brasse le plus d'argent ce qui en fait un secteur important. Il y a plus de 1616 milliards d'euros d'actif. 220 000 personnes. En 2009, 200 milliards de chiffre d'affaires. L'assurance reste un secteur dont les bénéfices n'ont pas baissé. Sur le plan historique, le droit des assurances est un phénomène...

    Tung

    vendredi 07 décembre 2012

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  • S'il est un sujet qui a fait parler de lui, c'est bien celui de l'effet différé des évolutions jurisprudentielles : le Droit se méfie de la rétroactivité, car elle semble la plupart du temps contraire à la sécurité juridique. Le terme de rétroactivité désigne les effets d'un acte présent remontant au passé, il concerne l'ensemble de décisions de...

    RAHMA

    vendredi 07 décembre 2012

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  • Notion capitale en droit français, mais qui est abstraite. C'est l'ensemble des droits et des obligations patrimoniaux présents et avenir détenus par une même personne. Des actifs (droits que l'on a) mais aussi des passifs (droits que l'on doit : dettes). 1er principe : toute personne a un patrimoine 2ème principe : un patrimoine par personne....

    Sarah

    jeudi 06 décembre 2012

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  • Le droit se vit au quotidien. Contrats : bail, mariage, succession, etc. sont soumis au Droit. Le problème juridique est au ceur des problèmes : Adopi, mariage homosexuel, adoptions, délinquance, tout ceci a une connotation juridique. Fait social total : Le droit intéresse toutes les disciplines. La plupart d'entre nous ignorent les mécanismes...

    guigui

    mardi 04 décembre 2012

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  • Poser une problématique et n'y répondre qu'avec les documents (pas connaissances personnelles). A chaque idée, règle, mettre entre parenthèse le document concerné. Introduction : phrase d'attaque, présenter juste le contexte et pas chaque document(difficultés liées aux docs), poser un problème, et annoncer le plan. Le GIE comme les...

    quentin

    mardi 04 décembre 2012

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  • Il s'agit d'un droit très courant qui se rencontre dans toutes les professions. L'assurance est avant tout perçue comme un contrat, par lequel un souscripteur se fait promettre par un assureur une prestation en cas de réalisation d'un risque moyennant le paiement d'une prime ou cotisation. Mais cette première approche est fausse, en effet...

    M.

    lundi 03 décembre 2012

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  • D'abord, un mot sur les sources du droit économique. Ces sources en France en tout cas, elles sont assez traditionnelles. Il y a naturellement d'abord les sources nationales et au sein de ces sources nationales, un rôle important doit être donné à la jurisprudence qui a elle-même su adapter des concepts aux exigences de l'économie...

    M.

    lundi 03 décembre 2012

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  • L'assurance vient de découvertes mathématiques : d'abord le calcul des probabilités (1654, PASCAL, La géométrie du hasard), et puis la loi des grands nombres (frères BERNOULLI, 1705). Avant la mise au point de ces deux lois mathématiques, il ne peut pas y avoir d'assurance. De ce fait, il existe un vocabulaire spécifique. - La probabilité...

    M.

    lundi 03 décembre 2012

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  • Dans son texte, Pascale Deumier met en évidence la complexité d'une définition pour le terme de loi, du fait de l'existence d'un grand nombre de réponses possibles. C'est pourquoi, elle met en avant deux sortes de définitions majeures. La définition formelle, et la définition matérielle de la loi. Dans un premier temps, la loi, au sens matériel...

    M.

    lundi 03 décembre 2012

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  • Fondateur Aristote, dans le courant Ve/IVe siècle, Saint-Thomas-d'Aquin par la suite, et Grosius. Le fondement du droit pour ces partisans est qu'une règle est obligatoire si elle est juste, ce sont des justes naturalistes, pour Aristote le droit est conforme à un ordre du cosmos, pour Saint-Thomas-d'Aquin, le droit est juste parce qu'il est...

    NAWEL

    jeudi 29 novembre 2012

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  • « La jurisprudence est la loi », c'est du moins ce qu'affirme Paul Esmein, célèbre professeur de droit à l'université de Paris, dans son second rapport paru dans la revue internationale de droit comparé, en 1957. A l'origine, la jurisprudence est la science du droit, « prudentia juris » étymologiquement. De nos jours on nomme jurisprudence...

    NAWEL

    jeudi 29 novembre 2012

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  • Droit issu de la jurisprudence de la communauté, c'est-à-dire décision de justice de la CJCE et du TPI. Elles assument une fonction normative en palliant les lacunes des traités ou en interprétant leur disposition. Règles non écrites applicables par le juge compétent. Les traités, les décisions de la CJCE font partie de l'ordre juridique...

    Morgane

    mardi 27 novembre 2012

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  • Les juridictions civiles sont des organes ou des institutions judiciaires qui ont le pouvoir de trancher les litiges opposant les particuliers entre eux dans la vie sociale. Elles ont la compétence de connaître l'ensemble des affaires ou des différends qui opposent les personnes physiques entre-elles dans les rapports civils qu'ils...

    Serge

    lundi 26 novembre 2012

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  • L'ensemble de ces règles de droit constitue le droit objectif. Toutes nos relations ne seront pas l'objet d'une règle imposée par le droit objectif. La règle de droit telle que l'on vient de la définir à vocation à régir tous les aspects de la vie en société. Le droit objectif n'est cependant pas monolithique (en un seul bloc), il peut être...

    paul

    lundi 26 novembre 2012

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  • Internet est devenu un grand espace de liberté = accéder à un grand nombre d'idées, images, livres, musiques, infos. Télécharger= transférer des données d'internet sur son ordinateur grâce à un réseau informatique. Téléchargement légal : télécharger films, musiques contre une somme d'argent. Téléchargement illégal : même chose, mais sans frais.

    blake

    jeudi 22 novembre 2012

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  • La morale est une notion de dignité de la personne humaine qui a été consacrée en principe par valeur constitutionnelle et dont la manifestation est précisée dans l'article 16 du Code civil :" la loi garantit la protection de la personne et de sa dignité dès le commencement de la vie". Au plan moral, nous allons envisager des hypothèses vastes :...

    Margaux

    mardi 20 novembre 2012

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  • L'école utilitariste: Beccaria écrit en 1764 le Traité des délits et des peines. Il prévoit d'appliquer la certitude de la peine. Il développe un principe: la légalité des infractions et des peines. Punit parce que c'est utile. Droit de défense de la société. Adapter la peine en fonction du danger. Deuxième auteur: Bentham qui écrit en 1802 la...

    sophie

    mardi 20 novembre 2012

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  • Nous sommes en 1919, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les vainqueurs (France, Royaume-Uni, Italie et USA) décident de mettre en place lors du Traité de Versailles une Société des Nations (SdN) qui aurait pour finalité le maintien de la paix en Europe. Vingt ans plus tard, force est de constater que la SdN a lamentablement échoué dans...

    Tom

    mercredi 14 novembre 2012

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  • Il correspond donc à l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui composent le corps social, il apparaît immédiatement que la composante essentielle du Droit objectif est la règle de droit. Toutefois si la règle de droit à vocation à régir la vie en société, elle n'est...

    Hélène

    mercredi 14 novembre 2012

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  • Entretiens préalables à la négociation d'un accord, ont pour finalité un contrat. Négociations plus ou moins coûteuses (expert, avocat). Par contre, liberté contractuelle. En l'absence du triptyque (faute, préjudice, lien de causalité), on ne peut pas mettre en jeu la responsabilité. Jurisprudence antérieure: Cour de cassation et certaines...

    Liza

    jeudi 08 novembre 2012

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  • La morale et le droit se distinguent de la source interne, pour la morale c'est l'Homme qui est à l'origine des règles morales, la conscience de l'homme qui dicte certains comportements à suivre, les règles juridique sont-elles d'origine extérieure, dictées par la loi, l'autorité publique, nous ne pouvons pas poser une règle de droit alors que...

    DOMENY

    mercredi 07 novembre 2012

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  • Institution judiciaire : définition plus ou moins large. Au sens strict : désigne deux choses : ensemble des juridictions d'un pays donné, et d'autre part les professionnels du droit qui interviennent à divers titres au sein de ces juridictions (= auxiliaire de justice). Les juridictions : organes institués par l'État français pour exercer la...

    DOMENY

    mercredi 07 novembre 2012

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  • Dans les systèmes religieux, la régulation des rapports sociaux est fondée essentiellement sur des préceptes qui s'éloignent des préceptes juridiques. Dans ces sociétés, on considère que le fondement de la règle est avant tout une norme religieuse ou une norme issue de considération ésotérique (enseignement, courant qui appartenaient à des...

    Anissa

    mardi 06 novembre 2012

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  • Institutions administratives : ce sont les institutions qui exercent une fonction administrative. Elles recouvrent l'étude des organes qui composent l'administration publique (ministre, préfet, etc.) Source du droit : seulement à propos des institutions judiciaires. Institutions judiciaires : il y a des contestations dans le droit...

    Victoria

    lundi 05 novembre 2012

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  • Le droit social étant un droit mixte composé de juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, son contentieux s'en trouve enrichi, mais aussi complexifié. En effet, il est difficile de distinguer à quelle juridiction s'adresser lorsque l'on rencontre un conflit. Il est donc important de distinguer le conflit selon ses particularités,...

    charlene

    lundi 05 novembre 2012

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  • Le handicap est la limitation des possibilités d'action d'une personne avec ce qui l'entoure, due à une déficience organique de façon permanente ou non. C'est une définition générale et finalement, assez vague. La loi sur l'égalité des droits et des chances a donc du définir de façon précise, le 11 Février 2005, ce qu'est le handicap pour que...

    Ruyffelaere

    lundi 29 octobre 2012

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