Notions de droit des biens (biens, meubles, immeubles...)

Notions de droit des biens (biens, meubles, immeubles...)

Résumé du document

Notions essentielles à connaître et à comprendre pour bien assimiler le cours de droit des biens de première année de licence de droit.

Sommaire

I) Biens
II) Meubles
III) Les meubles par détermination de la loi
IV) Les meubles par anticipation
V) Immeubles
VI) Les immeubles par destination
VII) Les immeubles par objet
VIII) Les biens incorporels
IX) Les biens corporels
X) Choses consomptibles
XI) Choses non consomptibles
XII) Choses fongibles
XIII) Corps certains
XIV) Capital
XV) Fruits
XVI) Choses appropriées
XVII) Choses non-appropriées
XVIII) Choses hors commerce
XIX) Choses dans commerce
XX) Biens privés
XXI) Biens publics
XXII) Droit réel
XXIII) Droit personnel
XXIV) Droit de suite
XXV) Droit de préférence
XXVI) Droit réel démembré
XXVII) Droit réel de garantie
XXVIII) Droit de jouir des choses (fructus)
XXIX) Droit de disposer de sa chose (abusus)
XXX) Droit d'usage (usus)
XXXI) Les droits réels principaux
XXXII) Les droits réels accessoires
XXIII) Le droit de propriété
XXIV) La nue propriété
XXXV) L'hypothèque
XXXVI) Le droit d'usage
XXXVII) La servitude
XXXVIII) L'usufruit
XXXIX) L'indivision
XXXX) Le droit d'habitation
XXXXI) Le droit d'usage
XXXXII) L'acquisition
XXXXIII) Droit de jouissance

Informations sur la fiche

Hélène
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Publié le : 25/09/2007
  • Langue : français
  • Consulté : 20 fois
  • Format : .pdf

Extraits

[...] On l'appelle pleine propriété pour le distinguer de l'usufruit et de la nue propriété. Il se décompose en: -  droit d'usage (usus)  droit aux fruits (fructus): loyers, récolte d'un champs, dividende d'une action .  abusus : le droit de transformer la chose, la détruire . La nue propriété: est la pleine propriété grevée d'un droit d'usufruit. Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire. [...]


[...] Choses interchangeables car elles sont en grand nombre d'exemplaires ( ex: l'argent Corps certains: choses certaines, uniques, déterminées. Sont en un seul exemplaire et ne peuvent pas être interchangées. Capital: ensemble de biens destinés à être conservés durablement. - Fruits: revenus. Biens qui proviennent du capital réguliers sans que la perception n'amoindrisse le capital. Choses appropriées: biens au sens juridique. Choses non-appropriées: ce ne sont pas des biens car elles ne font pas l'objet d'une propriété sur la chose. ( choses commune, bien vacant Choses hors commerce: ne peuvent pas faire l'objet de convention ni d'acte juridique. [...]


[...] L'acquisition: peut se faire par succession ( héritage par contrat ou convention, par accession ( propriétaire d'un bien devient propriétaire de tout de ce qui s'unit ou s'incorpore à son bien ou par prescription ( personne qui possède un bien en devient propriétaire au bout d'un certain temps Droit de jouissance: procure à son titulaire la jouissance d'une chose sans en conférer la propriété. Le propriétaire va perdre certaines de ses prérogatives. La 1 ère personne est titulaire de l'usus et du fructus, la 2 ème est titulaire de l'abusus. [...]


[...] Il y a des servitudes légales et des servitudes "établies par le fait de l'homme". Servitude de passage: il s'agit de l'autorisation d'accès à un fonds par un autre fonds. ex: Lorsqu'une maison est enclavée (entourée de propriétés privées, sans aucun accès à un chemin public), par exemple, la servitude de passage oblige un propriétaire à accepter que son voisin (dont le terrain est enclavé) bénéficie d'un droit de passage sur son terrain afin de rejoindre les voies publiques. Servitude de vue : il ne peut rien être fait sur le fonds servant qui porterait atteinte à la vue dont bénéficie le fonds dominant. [...]


[...] Servitude d'écoulement : droit de laisser s'écouler les eaux naturellement sur le fonds servant. Servitude de puisage : autorisation d'accès à un fonds au propriétaire du fonds voisin, pour user d'un puit, d'une fontaine, d'un robinet . Une servitude de puisage entraîne de droit une servitude de passage, laquelle ne peut être refusée par le propriétaire du fonds servant. L'usufruit: droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit sur une chose appartenant à autrui. [...]

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