Droit des libertés fondamentales

Résumé du document

Quatre sujets de dissertation :
1- «Inaliénables et sacrés», les droits de l'Homme sont-ils pour autant intangibles

2- Le droit à vivre dans un environnement, incantation politique ou véritable droit fondamental ?

3- Le Préambule de 1946, importance et puissance

4- Le respect en France de la convention européenne des droits de l'homme est-il effectivement et efficacement garanti

Extraits

[...] Parmi ceux-ci, l'un des plus prégnants sur la scène internationale encore aujourd'hui est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et libertés fondamentales souvent dénommée convention européenne des droits de l'Homme (Convention EDH). Cette convention a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Créée en 1959, la Cour européenne des droits de l'Homme (Cour EDH) est la juridiction du Conseil de l'Europe. Actuellement, il y a quarante-sept Etats qui en sont membres. Par conséquent, ceux-ci doivent respecter mais aussi appliquer de façon effective la Convention EDH. [...]

[...] Dès lors, l'intangibilité des droits de l'Homme est-elle intrinsèquement liée à leur caractère inaliénable et sacré ? L'intangibilité des droits de l'Homme semble surtout assurée par la mise en œuvre d'une sanction pénale internationale Pourtant, malgré cette sanction, l'intangibilité des droits de l'Homme est fragilisée sur l'ensemble de la scène internationale (II). I - L'intangibilité des droit de l'Homme assurée par la mise en œuvre d'une sanction pénale internationale Les droits de l'Homme sont prévus par des sources plurielles et de nombreuses instances supra-nationales assurent leur application effective Pourtant, il y a en théorie une réelle inflexibilité des droits de l'Homme car ils sont énoncés comme étant inaliénables et sacrés A - La pluralité des sources et des instances supra-nationales Les sources textuelles qui prévoient et précisent ce que sont les droits de l'Homme et leur contenu sont pléthores. [...]

[...] EDH elle sait souvent pertinemment que la condamnation va être inévitable. Ce qui est paradoxal est que l'hexagone ne fasse pas en sorte que la violation même éventuelle ne cesse afin d'éviter une condamnation de la part des juges strasbourgeois. Les raisons qui incitent la France à ne pas se conformer à la Convention EDH à laquelle elle s'est pourtant engagée sont à géométrie variable. Il peut s'agir de questions d'opportunité juridique ou de non adaptation de la législation actuelle. [...]

[...] Cette vision fondée sur l'égalité a évolué au cours des décennies et des siècles qui ont suivi. Toutefois, la volonté de protéger et d'accroître les droits de l'Homme demeure dans nos sociétés contemporaines. Cependant, cela est surtout valable dans les pays où la démocratie existe. Dans les Etats totalitaires ou dictatoriaux, les droits de l'Homme sont bafoués quotidiennement. Juridiquement, les droits de l'Homme sont reconnus par de nombreux textes de dimension internationale. Au niveau interne, les dispositions constitutionnelles des pays démocratiques réaffirment leur volonté d'appliquer les droits de l'Homme pour l'ensemble de leur population. [...]

[...] Ainsi, le Général de Gaulle choisit une voie démocratique en laissant le choix aux français par le biais d'un référendum quant à la rédaction ou non d'une nouvelle Constitution. Dans ce contexte historique singulier, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est adopté. Il contient de nombreux droits économiques et sociaux. Dès lors les droits individuels stricto sensu, s'ils ne sont pas complètement absents dudit Préambule, ne sont que secondaires. En outre, le Préambule contient dès son adoption une valeur symbolique très forte. [...]