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Droit autres branches

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1579 résultats

18 Nov. 2009

Actes et Faits juridiques

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Cours de Droit: Introduction au Droit: Actes et Faits juridiques (2 pages) Extrait: Faits juridiques involontaires (soit des faits de la nature) = rien n?est voulu par la personne concernée, ni l?évènement, ni les conséquences matérielles,...

18 Nov. 2009

L'organisation des juridictions françaises

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Cours de Droit, Introduction au Droit: L'organisation des juridictions françaises (6 pages) Extrait: Conseil de Prud?hommes - Composition Juges non professionnels, élus par leurs pairs (1/2 salarié, 1/2 employeur)...

16 Nov. 2009

Le déroulement d'un procès civil

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche méthodologique: Déroulement d'un procès civil Extrait: - Assignation en justice devant un tribunal (= juridiction du 1er degré = juridiction de 1ère instance) -> Partie qui introduit pour la première fois en...

15 Nov. 2009

CE, Arrêt Trognon

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire d'Arrêt: CE Arrêt Trognon Extrait: 'Juger l'administration, c'est encore administrer'. Selon l'éminent juriste et politicien français du XIXème siècle Henrion de Pensey, afin de séparer...

14 Nov. 2009

Arrêt Jaques Vabre 24 mai 1975

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire d'arrêt: Arrêt Jaques Vabre 24 mai 1975 Extrait: Accroche : En vertu de la hiérarchie des normes d'Hans Kelsen les rapports entre le droit international et le droit interne sont réglés par la Constitution de 1958. En son...

04 Nov. 2009

La responsabilité délictuelle en droit des obligations

Fiche - 33 pages - Droit autres branches

Document: Annale de Droit: Droit des obligations Extrait: Les perspectives historiques : La tendance favorable a la victime est la plus ancienne, car c'est la plus intuitive. Le progrès a consisté à prendre en considération la faute, à la...

04 Nov. 2009

Plan Détaillé sur la Jurisprudence

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Plan détaillé de Droit: Le juge et la Jurisprudence Extrait: La jurisprudence est, en droit français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée. Mais un sens plus étroit, la jurisprudence...

01 Nov. 2009

A quoi sert la dissolution?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de Droit des Libertés Fondamentales: A quoi sert la dissolution? Extrait: Accroche Montesquieu/Siècle des Lumières/ séparation l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif/fondement d'un régime juste/ Pour assurer...

28 Oct. 2009

Les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946, des droits fondamentaux?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de Droit ayant pour titre: Les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946, des droits fondamentaux? Extrait: «La République tend à assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et avantages...

27 Oct. 2009

Lettre de rétractation dans le délai de 10 jours d'une offre d'achat en multipropriété

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Vous avez accepté dans les formes requises une offre d'achat adressée par une agence immobilière ou une agence de voyages pour l'exercice d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un bien immobilier, autrement nommé « multipropriété ». À compter de la date...

23 Oct. 2009

La notion de droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le Droit est un ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. D'autres règles de conduite existent : morales, religieuses et les règles de bienséance. Elles ont parfois des similitudes : interdiction de voler, de tuer, interdiction de...

20 Oct. 2009

Histoire de l'administration

Fiche - 18 pages - Droit autres branches

Document: Cours de 23 pages sur l'histoire de l'administration Extrait: Définition de l'histoire de l'administration - Administration : ministrare=servir - Etudier la naissance, la croissance et la disparition...

17 Oct. 2009

La loi Carrez

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

L'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, introduit par la loi Carrez du 18 décembre 1996, oblige dans certains cas, à faire figurer la superficie des parties privatives lors de la vente de lots ou de fraction de lots de copropriété. Un décret d'application du 23 mai 1997 est venu compléter les...

17 Oct. 2009

Droit naturel

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le droit naturel Extrait: Le droit naturel est l'ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde (définition du Petit Larousse). Le droit naturel s'oppose au droit positif, et diffère du...

16 Oct. 2009

Les sources nationales et internationales du droit positif français

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Définition : Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un Etat et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent. Dès lors, le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a...

16 Oct. 2009

La protection du consommateur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le droit contemporain est en train d'élaborer une nouvelle classification qui peut apparaître comme une version moderne de la précédente, opposant professionnel et profanes. Les contrats conclus entre eux, soit par des professionnels, soit par des profanes, demeurent soumis à un régime...

14 Oct. 2009

Le déclin de la loi à l'époque contemporaine

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: Le déclin de la loi à l'époque contemporaine, plan détaillé d'une dissertation en actualité juridique : 3 pages Extrait: La loi peut, avant tout, être entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle...

13 Oct. 2009

Droit des conditions de travail Master 1

Cours - 34 pages - Droit autres branches

Document: Cours de 32 pages traitant du Droit des conditions de travail Extrait: La loi fondatrice date du 21 juin 1936. Deux lois successives ont réduit le temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Une loi du 30 juin 1998 incitait à réduire le...

12 Oct. 2009

Histoire des institutions, la constitution de 1791

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation traitant de la Constitution de 1791 Extrait: En séance le 9 juillet 1789, JJ. Mounier parlait déjà de la Constitution et disait qu'il la voulait concise, de sorte à ce qu'elle soit un résumé de grands principes. Elle...

12 Oct. 2009

Introduction au droit de l'entreprise et Actes de Commerce

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur l'introduction au droit de l'entreprise et Actes de Commerce Extrait: Le droit commercial est administré par une juridiction spécialisée Le tribunal de Commerce. Il est lui-même animés par des magistrats consulaires (non...

11 Oct. 2009

Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil Extrait: CONCEPTION ETROITE DU DROIT Droit = droit objectif Droit objectif = droit positif Droit = ensemble de règle Règle de droit =...

11 Oct. 2009

La charge de la preuve - la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Exposé d'une page traitant de la charge de la preuve Extrait: Il y a deux possibilités pour déterminer à qui incombe la charge de la preuve. Soit on considère que c'est au juge de rechercher la vérité et de conduire l'instruction. On...

10 Oct. 2009

Droit des institutions océanniennes : les institutions politiques à Tahiti de 1767 à 1996

Fiche - 25 pages - Droit autres branches

Document: Droit des institutions océanniennes : les institutions politiques à Tahiti de 1767 à 1996, cours de 23 pages Extrait: C'est au 18ème siècle que Tahiti fut découverte essentiellement par les anglais et les français. En 1767 Wallis arrive dans la baie de...

30 Sept. 2009

La protection des personnes homosexuelles en droit des migrations

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Analyse de la protection offerte aux personnes homosexuelles en droit des migrations. Divisé en deux parties, un examen théorique des normes pertinentes suivi d'une brève étude de la jurisprudence belge, anglo-saxonne et européenne en la matière. Plan:...

27 Sept. 2009

Toutes les juridictions

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: Toutes les juridictions, fiche de 5 pages listant et présentant toutes les juridictions

19 Sept. 2009

La protection internationale et communautaire de la marque

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: La protection internationale et communautaire de la marque, fiche de 1 page Extrait: - Appréciation du signe dans son ensemble Ex : Baby dry = syntagme qui lu dans son ensemble est purement informatif, mais non apte à distinguer des autre marques

19 Sept. 2009

La contrefaçon de la marque

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: La contrefaçon de la marque, fiche de 1 page Extrait: Un assouplissement est perceptible pour la contrefaçon de marques complexes : Est ainsi interdite, la reproduction partielle d'une marque complexe pour des produits identiques si l'élément...

19 Sept. 2009

Les prérogatives des droits sur la marque

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les prérogatives des droits sur la marque, fiche de 1 page Extrait: - La contrefaçon par reproduction suppose l'emploi d'un signe identique à une marque, i.e. qui reproduit sans modification tous les éléments de la marque ou dont les différences...

19 Sept. 2009

Les conditions de formes des droits sur la marque

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de formes des droits sur la marque, fiche de 1 page Extrait: Le déposant peut demander que la marque soit déposée malgré l'opposition dont elle fait l'objet, s'il justifie que le dépôt est nécessaire à l'exploitation de la marque à...

19 Sept. 2009

Les conditions de fond des droits sur la marque

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de fond des droits sur la marque, fiche de 1 page Extrait: - S'apprécie dans la limite des principes de spécialité (renvoie aux classes de services, et précise que le droit exclusif sur le signe de la marque ne concerne que les produits...