Pimido

Commentaire d'arrêt : la personnalité morale - arrêt du 28 janvier 1954, la 2e chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt : la personnalité morale - arrêt du 28 janvier 1954, la 2e chambre civile de la Cour de cassation
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I- La reconnaissance de la personnalité morale des comités d'établissements: l'oeuvre de la jurisprudence de cassation II- La consécration de la théorie de la « réalité technique » de la personne morale au travers de l'arrêt de cassation du 28 janvier 1954

Dans cet arrêt en date du 28 janvier 1954, la 2e chambre civile de la Cour de Cassation entend statuer sur la problématique relative à la reconnaissance de la personnalité morale pour les comités d’établissements. En d’autres termes, il s’agit pour la jurisprudence d’étudier la capacité potentielle qu’ont les comités d’établissements à être sujet de droit en dehors du cadre général des comités d’entreprises.

Les plus consultés

  • Fiches rédigées d'après le livre Règles de la profession d'avocat 2016-2017. Loi du 26 juin 1941 : création du CAPA qui a pour but de préparer les futurs avocats, avant la prestation de serment, à acquérir une meilleure connaissance des règles de droit judiciaire privé, droit pénal et la déontologie. Modifié à plusieurs reprises, la loi du 31...

    Manon

    dimanche 14 mai 2017

    Fiche de 153 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (1)
  • Monsieur, Je reviens vers vous suite à votre venue dans notre cabinet pour nous faire part des difficultés que votre société a récemment rencontrées. Suite à une étude approfondie de vos différentes demandes, vous trouverez un descriptif complet des démarches qui vous sont possibles d'accomplir.

    Caroline

    lundi 14 juillet 2014

    Lettre type de 8 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITE :- Analyse et interprétation de documents (promesse de vente, état hypothécaire...)- Apprendre à rédiger un acte de vente avec le logiciel Genapi- Avoir une vue d'ensemble globale sur le déroulement d'une vente(...)

    Frédérique

    vendredi 19 novembre 2010

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • [...]- Constitution du dossier de vente :- Création de la fiche client et de la fiche immeuble sur le logiciel FIDUCIAL.- Création des fiches papiers,- Demande de pièces d'état civil des vendeurs et des acquéreurs : Carte nationale d'identité / titre de séjour, extrait d'acte de naissance,-...

    Khadija

    mercredi 10 avril 2013

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Il y a deux façons d'exercer une activité commerciale : premièrement on décide de travailler en son nom personnel (entrepreneur individuel) dans le cadre d'une structure individuelle. Les avantages sont la conservation de la capacité de décision et les modalités de création d'une entreprise. Les inconvénients sont l'engagement du patrimoine...

    Adrien

    samedi 22 juin 2019

    Cours de 4 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le mot sûreté est entendu dans le langage courant. Mais en droit privé, le mot sûreté, qui est un dérivé de la notion de sécurité, repose sur l'idée qu'on veut donner de la sécurité au créancier d'une obligation. Pourtant le droit civil dit déjà dans quelle mesure le créancier a le droit d'être payé. L'article 2284 du Code civil définit le droit...

    nicolas

    mardi 11 juin 2019

    Cours de 71 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • On constate l'importance économique du nom de domaine. Il existe aussi un conflit avec le droit des marques. Pour faire un dépôt du nom de la marque à l'INPI doit être effectuée une recherche d'antériorité. Concernant le principe de spécialité : je ne suis protégé que pour la catégorie de produits pour laquelle je me suis inscrit pour être...

    Judith

    jeudi 09 mai 2019

    Cours de 3 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Henry Mintzberg a observé des structures et a mis en évidence des éléments de la structure similaire à de nombreuses organisations (publiques ou privées). Nécessité d'organiser le travail (ex : le partage des tâches). Mécanismes de coordination (question du BTS) : coordonner le travail entre les salariés. Mintzberg s'est rendu compte que les...

    Judith

    mardi 07 mai 2019

    Cours de 6 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok