Droit administratif - Commentaire d'arrêt : Conseil d'État, 26 octobre 2011, Beaumont
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Management organisation
Il s'agit du commentaire de l'arrêt Conseil d'État, 26 octobre 2011, Beaumont, réalisé dans le cadre d'un TD de droit administratif ayant pour thème les principes de répartition des compétences juridictionnelles. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique [à travers...
Droit administratif - Fiche d'arrêt : Conseil d'État, 27 juin 2008, Fatima
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Management organisation
Il s'agit d'une fiche de l'arrêt Conseil d'État, 27 juin 2008, Fatima, réalisée dans le cadre d'un TD de droit administratif. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique [à travers l'exemple] de 2e année en Licence de Droit, science politique mais aussi parfaitement...
Droit des personnes - Fiche d'arrêt : Cass. crim., 2 décembre 2003 (n° 03-82.344)
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Management organisation
Il s'agit d'une fiche de l'arrêt Cass. crim., 02 décembre 2003, réalisée dans le cadre d'un TD de droit des personnes ayant trait à la personnalité juridique. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique [à travers l'exemple] de 1ère année en Licence de Droit, science...
Droit des personnes - Fiche d'arrêt : Cass. civ. 1re, 19 octobre 1999 (n° 97-19.845)
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Management organisation
Il s'agit d'une fiche de l'arrêt Cass. civ. 1re, 19 octobre 1999, réalisée dans le cadre d'un TD de droit des personnes ayant trait à la personnalité juridique. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique [à travers l'exemple] de 1ère année en Licence de Droit, science...
Droit administratif - Fiche d'arrêt : Conseil d'État, 26 octobre 2001, Ternon
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Management organisation
Il s'agit d'une fiche de l'arrêt Conseil d'État, 26 octobre 2001, Ternon, réalisée dans le cadre d'un TD de droit administratif. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique [à travers l'exemple] de 2e année en Licence de Droit, science politique mais aussi parfaitement...
Droit administratif - Fiche d'arrêt : Conseil d'État, 3 novembre 1922, Dame Cachet
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Management organisation
Il s'agit d'une fiche de l'arrêt Conseil d'État, 3 novembre 1922, Dame Cachet, réalisée dans le cadre d'un TD de droit administratif. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique [à travers l'exemple] de 2e année en Licence de Droit, science politique mais aussi...
Méthodologie du commentaire d'arrêt - publié le 16/08/2022
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit de la méthodologie du commentaire d'arrêt. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique de 1ère année en Licence de Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de...
Méthodologie de la fiche d'arrêt avec exemple corrigé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit de la méthodologie de la fiche d'arrêt (aussi appelée fiche jurisprudentielle) intégralement rédigée avec un exemple corrigé analysant l'arrêt Nicolo. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique de 1ère année en Licence de Droit, science politique mais aussi...
Droit administratif - Analyse de l'arrêt : Conseil d'État, 10 SS n° 235806, 29 mai 2002
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Management organisation
Il s'agit d'une analyse d'arrêt en droit administratif ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Conseil d'État, 10 SS n° 235806, 29 mai 2002 (inédit au Recueil Lebon). Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science...
Droit du service public - Conseil d'État, 14 juin 1999, Conseil de la fabrique
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit d'une analyse d'arrêt en droit des services publics ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Conseil d'État, 14 juin 1999, Conseil de la fabrique. Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP,...
Droit administratif - Analyse de l'arrêt : Conseil d'État, 22 octobre 2003, Ligue des droits de l'Homme
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit d'une analyse de l'arrêt en droit administratif général ayant pour objet d'étude l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 octobre 2003, Ligue des droits de l'Homme. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit,...
Droit administratif - Analyse de l'arrêt : Conseil d'Etat, 7 juin 2006, GISTI
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit d'une analyse de l'arrêt en droit administratif général ayant pour objet d'étude l'arrêt du Conseil d'Etat, 04 juin 2006, GISTI. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, AES,...
Droit administratif - Analyse de l'arrêt : C.E. Ass., 04 juin 1993, Association des anciens élèves de l'École nationale d'administration
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit d'une analyse de l'arrêt en droit administratif général ayant pour objet d'étude l'arrêt du Conseil d'Etat C.E. Ass., 04 juin 1993, Association des anciens élèves de l'École nationale d'administration. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort...
Droit administratif - Commentaire d'arrêt : Conseil d'État, 16 décembre 2016, n°393501
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt en droit administratif général ayant pour objet d'étude l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2016, n°393501 (CE, 16 décembre 2016, n° 393501). Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
Contentieux administratif - Commentaire d'arrêt : C.E.D.H. 7 juin 2001 Kress c/. France
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Management organisation
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt de grande qualité en contentieux administratif ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Cour européenne des droits de l'Homme, 07 juin 2001, Kress c/. France (C.E.D.H. 7 juin 2001 Kress c/. France). Ce document clair, exhaustif et très bien...
Droit des personnes - Analyse d'arrêt : Cour de cassation, première chambre civile, 19 octobre 1999, n° 97-19.845
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Management organisation
Il s'agit d'une analyse d'arrêt en droit des personnes ayant pour objet d'étude la personnalité juridique à travers l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 octobre 1999 (Cass. civ. 1re, 19 octobre 1999, n° 97-19.845). Ce document clair, exhaustif et...
Droit des personnes - Analyse d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 02 décembre 2003, n° 03-82.344
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Management organisation
Il s'agit d'une analyse d'arrêt en droit des personnes ayant pour objet d'étude la personnalité juridique à travers l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 02 décembre 2003 (Cass. crim., 02 décembre 2003, n° 03-82.344). Ce document clair, exhaustif et très...
Droit administratif - Commentaire de l'arrêt : Avis du C.E. 20 octobre 2000, Madame T.
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Management organisation
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Avis du C.E. 20 octobre 2000, Madame T. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit,...
Droit des contrats : Commentaire d'arrêt guidé : Cass., Ass. Plén., 29 octobre 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt guidé de grande qualité en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Cass., Ass. Plén., 29 octobre 2004. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science...
Droit des personnes - Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, assemblée plénière, 11 décembre 1992
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt de grande qualité en droit de la famille et des personnes ayant pour objet d'étude l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 11 décembre 1992. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de...
Droit de la famille : Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 1ère, 4 mai 2011
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Management organisation
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt de grande qualité en droit de la famille ayant pour objet d'étude l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 04 mai 2011 (Cass. civ. 1re, 04 mai 2011). Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort...
Droit des personnes : Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 1ère, 23 février 1972 (n°70-12.490, publié au bulletin)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt de grande qualité en droit des personnes et de la famille ayant pour objet d'étude l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 février 1972, n°70-12.490, publié au bulletin (Cass. civ. 1re, 23 février 1972). Ce document...
Droit de la famille : Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Première chambre civile, 9 janvier 2008 - n°05-21.000 (Cass. civ. 1re, 9 janvier 2008)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Management organisation
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt de grande qualité en droit de la famille ayant pour objet d'étude l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 09 janvier 2008 (Cass. civ. 1re, 9 janvier 2008). Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera...
Droit des contrats : Commentaire d'arrêt guidé : Cass. com., 28 juin 2005
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Management organisation
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt guidé de grande qualité en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Cass. com., 28 juin 2005 (publié au Bulletin). Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en...
Commentaire d'arrêt : Conseil d'État, 28 février 2003, Commune de Pertuis
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Management organisation
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Conseil d'Etat, 28 février 2003, Commune de Pertuis. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s...
