Les méthodes de consolidation applicables selon le pourcentage de contrôle des sociétés

Thèmes abordés

Méthodes de consolidation, critère quantitatif, critères qualitatifs, intégration globale, intégration proportionnelle, mise en équivalence

Résumé du document

Les méthodes de consolidation applicables dépendent du pourcentage de contrôle des sociétés.

C'est la méthode utilisée en cas de contrôle exclusif.

La société dominante reprend intégralement, sous réserves de certains retraitements, les comptes annuels des sociétés du groupe et distingue la part qui revient aux minoritaires (autres actionnaires de la filiale).

Extraits

[...] La participation de Vala dans Lude a été acquise à l'origine, à hauteur de 100% Société Vala au 31/12/N (états synthétiques) : Société Dule au 31/12/N (états synthétiques) : Vala et Dude (à Elaborez les comptes consolidés selon chacune des trois méthodes : peu importe les pourcentages réels, seule la comparaison de ces méthodes ayant ici un intérêt. Vous présenterez vos résultats sous forme de tableaux. La participation de Vala dans Lude a été acquise à l'origine, à hauteur de 80% Société Vala au 31/12/N (états synthétiques) : Société Dule au 31/12/N (états synthétiques) : CORRIGES 1. Laurent Colin Lemaire Fournier 2. Lasselinot Dewalle Acquart Spar 10% Mathevet 3. [...]

[...] La nouvelle réglementation fait obstacle aux montages antérieurs de déconsolidation. Exemple : Pour ne pas faire apparaître un montant d'endettement trop important, une société A fait acquérir son usine par une SCI dont elle ne détient qu'une part, les autres étant détenues par une banque. Bien que le pourcentage de contrôle soit très largement inférieur à cette SCI sera consolidée par intégration globale à 100% car la société A ne peut exercer son activité sans l'usine détenue par la SCI. [...]

[...] Les comptes individuels sont les suivants, au 31/12/N (aucun retraitement préalable par hypothèse) : Analyse des titres dans M et des capitaux propres de F Le capital social de F représente : les apports de la société M , pour 100% A l'origine, Le capital social de F est 500€. Depuis la date d'acquisition, F a réalisé des bénéfices, qu'elle a soit mis en réserves, soit distribués : la valeur comptable de la société F est de 1 (valeur des capitaux propres). M a acquis sa participation pour un montant de 500€. [...]

[...] Mise en équivalence (influence notable) C'est la méthode utilisée en cas d'influence notable. Avant l'avis du CNC, la méthode de la mise en équivalence était aussi utilisée pour consolider des filiales contrôlées de manière exclusive, mais dont l'activité est dissemblable de celle du groupe (groupe bancaire ayant des filiales non bancaires) : cette possibilité est désormais écartée. La société qui consolide revalorise en fait son poste titres de participation . Il n'y a ni cumul des comptes individuels, ni intérêts minoritaires : seuls les titres de participation sont réévalués. [...]

[...] Au 31/12/N, la quote-part de M dans F est évaluée à 70% * = 770, soit une plus value de consolidation de 770 - 350 = 420. (Plus-value par rapport au prix initial des titres) Ces 420 peuvent être scindés en deux : - part au titre du capital et des réserves : 70% * (500 + 400) - 350 (valeur initiale de la participation) = 280 - part dans le résultat de l'exercice : 70% * 200 = 140 - Puis, la part revenant aux minoritaires (autres sociétés détenant les 30% restant du capital de va être mise en évidence. [...]