Comptabilité et fiscalité des entreprises

Résumé du document

Cours de 100 pages. Niveau maitrise



Plan:

CHAPITRE I : LA COMPTABILITÉ ET SON DROIT

CHAPITRE II ANALYSE ET SAISIE DES FLUX

CHAPITRE III : ANALYSE DU BILAN

CHAPITRE 4 : ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT

CHAPITRE 5 : L'ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 6 : LES OPÉRATIONS D'ACHAT-VENTE

CHAPITRE 7 : LES RÈGLEMENTS

CHAPITRE 8 : LA TVA

CHAPITRE 9 : LES AMORTISSEMENTS

CHAPITRE 10 : LES PROVISIONS

CHAPITRE 11 : RÉGULARISATION DES PRODUITS ET DES CHARGES

Extraits

[...] Ensuite, on compare l'ensemble des acomptes A1 à A4 au montant de l'impôt dû. Si l'impôt dû est > à la somme des acomptes, le solde doit être réglé avant le 15 avril N. Si l'impôt dû est < à la somme des acomptes, l'Etat doit de l'argent à la société. Cet excédent peut être remboursé à la société, ou imputé sur les acomptes à venir. Application : Le 31.03 .N, le bénéfice fiscal de la sté ABC s'élève à Calculer le montant de l'IS. [...]

[...] - Il n'a pas de liquidités et sa banque refuse de payer l'effet, il s'agit d'effet impayé. Renouvellement d'effet de commerce Il intervient lorsque le tiré prévient le bénéficiaire de ses difficultés à honorer ses engagements à l'échéance, il lui demande à cet effet un report d'échéance qui aura pour effet l'annulation de la première traite et la création d'une seconde traite avec pour nominal le nominal de la première traite majoré des intérêts de retard calculés sur la période que sépare la date d'échéance de la 2ème traite de la date d'échéance de la 1ère. [...]

[...] Cas particuliers des provisions sur créances Principe comptable Les provisions sur créances concernent les clients qui n'ont pas réglé leur dette à l'échéance et qui ne se sont pas manifestés après plusieurs lettres de relance. La créance devient douteuse et de rentrée incertaine. Le montant de la créance qui est enregistrée pour le montant TTC doit être transféré du compte clients ordinaires vers le compte clients douteux. Sur la base du rapport du syndic mesurant l'état de solvabilité du client, l'entreprise détermine le pourcentage des pertes estimées sur la créance. La provision est calculée sur le montant HT de la créance. [...]

[...] L'impôt est payé par le contribuable et non par l'entreprise. L'impôt sur les sociétés les sociétés et personnes morales imposables D'après l'art 205 du Code Général des Impôts (CGI) il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'art Sont passible de l'IS - De plein droit : les sociétés de capitaux, quelque soit leur objet : SA, SAS, SCA, et SARL D'autres personnes morales : l'EURL dont l'associé est une personne morale, les sociétés civiles exerçant des activités industrielles ou commerciales ; les sociétés coopératives ; les sociétés en commandite simple pour la part des bénéfices revenant aux commanditaires ; certains organismes bancaires comme les caisses d'épargne, le crédit agricole, les établissements publics et les collectivités privées réalisant des opérations à but lucratif. [...]

[...] Exemple : Au cours du mois de décembre, une entreprise a collecté 25000 de TVA. Dans le compte TVA déductible sur immobilisations ; figure une somme de 5000 ; et 10000 dans TVA déductible / biens et services. TVA collectée = 25000 TVA déductible / immobilisations = - 5000 TVA déductible sur biens et services = - 10000 TVA à décaisser = 10000 (règlement entre 15 & 24 janvier N+1 En réalité la TVA est calculée sur la valeur ajoutée créée par les entreprises sur le plan économique : VA = CA (chiffre d'affaire) CI (consommation intermédiaire) La somme des VAjoutées donne sur le plan macroéconomique le produit intérieur brut. [...]