L'affacturage - publié le 05/08/2013

Thèmes abordés

affacturage, transfert de créances commerciales, entreprise, traitement comptable, traitement fiscal, contrôle interne

Résumé du document

Selon la Banque de France, « l'opération d'affacturage consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées. » (note d'information 21 de 1973).

L'affacturage, appelé aussi factoring, est un mécanisme par lequel une entreprise dite adhérente, transfère ses créances clients au profit d'un organisme spécialisé, appelé factor ou affactureur.

Extraits

[...] Taux d'affacturage : Taux de financement : soit (6,60 TBB + 0,40) La commission d'affacturage s'applique sur la totalité des créances cédées que celles ci bénéficient de la garantie de bonne fin ou non. Soit * La commission de financement rémunère les fonds avancés par le factor dans cet exemple : ( 1 000) = Soit * * 90 / 360 = 122,50 213 Règlement des créances Le règlement se fait sous déduction des commissions facturées par le factor bilan Bilan sans contrat d'affacturage Fonds de roulement : ( + 7 200) = 800 Besoin en fonds de roulement : (600 + + 500 600) = Trésorerie : 800-1000 =-200 Bilan avec contrat d'affacturage En ayant recours au factoring, le découvert bancaire a été remboursé pour 200 et les fournisseurs ont été payés pour Fonds de roulement : (7000 + 1000 7 200) = 800 Besoin en fonds de roulement : (600 + 400 + 500 1500 - 600) = -600 Trésorerie : 800 - = La présentation financière de l'entreprise est quelque peu améliorée : Découvert supprimé Diminution voire disparition du compte client Besoin en fonds de roulement diminue voire devient un excédent Ratios s'améliorent 3 Traitement fiscal 31 les charges financières Fiscalement les charges liées au financement des créances par le factor sont des charges déductibles. [...]

[...] Les taux sont les suivants : Commission d'affacturage : 1,50% Commission de financement : Fonds de garantie : 10% Factorfrance renvoie le 5 janvier l'avis d'achat et de règlement suivant : Une facture de a été refusée par le factor Dix factures pour un montant de sont cédées mais sans financement ni garantie de bonne fin. Deux factures pour un montant de sont financées mais sans garantie de bonne fin. Solution commentée : Aucune écriture ne doit être enregistrée à partir de la quittance subrogative car le montant de la subrogation n'est pas encore connu. L'avis d'achat et de règlement est un extrait des opérations enregistrées par le factor au compte courant de l'entreprise adhérente. C'est ce document que doit enregistrer l'entreprise. [...]

[...] Certaines créances peuvent être cédées mais sans garantie de bonne fin ; l'entreprise est alors caution solidaire de son client et devra en cas de défaillance de ce dernier, rembourser le factor du montant des sommes non approuvées par ce dernier Conséquences Le factor est subrogé à l'entreprise dans les différents droits liés à ces créances. Ce transfert de propriété est matérialisé par la quittance subrogative. Le factor dispose d'un recours contre les créances transmises en cas de créance nulle ou de prestation incorrecte de la part de l'entreprise adhérente. Si le nombre d'impayés augmentait, le factor pourrait mettre fin au contrat sous préavis et l'entreprise serait contrainte de reprendre la gestion de son poste clients. L'accord des clients n'est pas nécessaire ni même leur information. [...]

[...] un manque de fonds propres D'ailleurs si l'affacturage s'est tant développé en France ces dernières années, c'est d'une part dû à l'importance des délais de paiement qui alourdissent le poste clients allant jusque le faire dépasser du total du bilan et à la faiblesse des fonds propres des entreprises françaises d'autre part Conditions de mise en place La mise en place de l'affacturage se fait au moyen d'un contrat signé entre l'entreprise adhérente et le factor, stipulant les conditions générales ou particulières ; aucun texte législatif ne le définit. L'entreprise présente la totalité de ses créances et pas uniquement celles dont le recouvrement pourrait être délicat. L'exclusivité n'est pas obligatoire mais souvent requise par le factor. Le factor après analyse de la situation globale et surtout financière de l'entreprise, peut accepter de prendre en charge le recouvrement des créances mais aussi refuser de prendre en charge .une partie du portefeuille client. Mais pour un client donné, c'est l'intégralité des créances qui doit être présentée. [...]

[...] La durée du contrat d'affacturage est indéterminée avec faculté de résiliation sous préavis. On y trouve le plus souvent les clauses suivantes : exclusivité au profit du factor mode de règlement des créances transférées encours maximum autorisé constitution d'une réserve au profit du factor Schémas de l'affacturage (source BNP) Deux modes de transfert sont utilisés par les factors : la subrogation conventionnelle et la cession de créance Dailly. La subrogation conventionnelle prévue dans le code civil sert de fondement dans la majorité des contrats d'affacturage. [...]