La TVA - publié le 02/03/2009

Résumé du document

La TVA, fiche de comptabilité de 1 page



La TVA = la taxe de valeur ajoutée est un impôt indirect, supporté par le consommateur, mais collecté par les entreprises qui joue un rôle d'intermédiaire.

Extraits

[...] ð Tous les biens et services acquis pour les biens d'exploitation ouvrent droit à déduction à 3 conditions = o Il faut que la TVA figure sur la facture d'achat o Il faut que les biens et services soient utilisés pour la réalisation d'une opération imposable. o Il faut un TVA déductible ð Le calcul de la TVA : La TVA est calculée sur la valeur ajoutée = chiffre d'affaire de l'entreprise la consommation intermédiaire. ð La comptabilisation de la TVA La TVA sur une facture d'achat est considérée comme une créance sur l'Etat. Mais la TVA qui figure sur une facture de vente est considéré comme une dette envers l'Etat. [...]

[...] ð Les différents taux de TVA : o Taux normal 19,6% (créer en 1995) s'applique à toutes les activités sauf celles exonérées ou soumise à un taux réduit. o Taux réduit (créer aussi en 1995) s'applique aux produits de 1ère nécessité (consommation, boisson non alcoolisé, livre ) o Taux dit super réduit s'applique aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, aux produits sanguins et aux publications périodiques de presse. Attention = sont exonérés de la TVA : Les exportations Les professions médicales et paramédicales Les assurances L'enseignement Certaines opérations immobilières Attention 2 = la TVA est exigible à la date de la facturation. [...]