Jetons de présence :
La déduction fiscale des jetons de présence, ordinaires ou spéciaux, alloués au titre d'un exercice est limitée à 5% de la somme obtenue en multipliant par le nombre d'administrateurs (ou de membre au conseil de surveillance) la rémunération moyenne déductible attribuée au cours de l'exercice aux dix ou cinq salariés les mieux rétribués, selon que l'effectif de l'entreprise excède ou non deux cents salariés. Pour une application de cette règle, les membres du conseil dont les fonctions n'ont été exercées que pendant une partie de l'exercice sont décomptés au prorata de leur temps de présence (...)
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