La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - publié le 23/12/2012

Thèmes abordés

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, individualisme libéral, suprématie de la loi, protection des libertés, Assemblée Nationale Constituante

Résumé du document

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est un texte fondamental, il date de la Révolution française et énonce l'ensemble de droits naturels des individus et leur mise en oeuvre.
Le 5 mai 1789 à Versailles, le Tiers Etats se constitue en "Assemblée des communes".
Sur la proposition de Sieyès, elle se déclare le 17 juin comme étant "Assemblée nationale" pour mettre les créances de l'Etat sous la sauvegarde de la nation.
Le 9 juillet l'Assemblée nationale adopte le nom d'Assemblée Nationale Constituante.
Un premier comité de Constitution est réuni, il sera formé de Mounier, Clermont-Tonnerre, Lally-Tollendal, Champion de Ciré, Bergasse, Le Chapelier, Sieyès et Talleyrand. Ils parviennent ainsi à abolir le régime féodal et certains droits seigneuriaux : c'est l'abolition des privilèges.

Extraits

[...] La Révolution française a fait émerger une nouvelle conception du droit, de l'Etat et des droits et libertés des individus. En quoi la DDHC tout en rompant avec l'Ancien Régime est-elle au centre de l'édifice juridique français ? La DDHC : une rupture avec la royauté La DDHC de par sa rupture avec le régime monarchique, tend à l'avènement du principe de la souveraineté nationale engendré par les principes posés par cette déclaration quant à l'expression de la volonté générale L'émergence du principe de la souveraineté nationale En effet, les droits de l'homme sont inaliénables, naturels et sacrés et constituent des limites que l'Etat ne saurait franchir. [...]

[...] En effet, si la déclaration des droits de l'homme pose les bases d'un nouveau régime juridique de par l'abandon du régime monarchique elle est également d'inspiration libérale et légicentriste. La DDHC : L'influence d'un individualisme libéral et d'un légicentrisme rousseauiste En effet, l'hégémonie de la loi dans le système juridique a pour conséquence directe d'assurer la protection de libertés fondamentales telles que l'égalité entre les citoyens mais également la liberté des individus La suprématie de la loi : L'assurance d'une égalité entre les citoyens La souveraineté nationale et les droits de l'homme fonde un Etat nouveau avec comme droit principal l'égalité devant la loi. [...]

[...] art 4 : La loi ordonne la société et protège ce qui est juste. Elle donne comme grand principe fondamental la liberté, et la définit comme étant un pouvoir appartenant à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Tous les individus ont droit aux mêmes droits, la loi pose les limites de cette liberté. Dans sa déclaration, la DDHC admet en effet la représentation du corps civique "ou par ses représentants" La loi est donc illimitée, absolue et infaillible comme la volonté générale dont elle émane. [...]

[...] Sur la proposition de Sieyès, elle se déclare le 17 juin comme étant "Assemblée nationale" pour mettre les créances de l'Etat sous la sauvegarde de la nation. Le 9 juillet l'Assemblée nationale adopte le nom d'Assemblée nationale constituante. Un premier comité de Constitution est réuni, il sera formé de Mounier, Clermont-Tonnerre, Lally-Tollendal, Champion de Ciré, Bergasse, Le Chapelier, Sieyès et Talleyrand. Ils parviennent ainsi à abolir le régime féodal et certains droits seigneuriaux : c'est l'abolition des privilèges. Une déclaration fut conçue pour la Constitution, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789). [...]