Le statut du Président de la République - publié le 05/06/2012

Thèmes abordés

Suppléance, présidence, mandat présidentiel, septennat, tradition constitutionnelle

Résumé du document

Le mot statut renvoi à l'état de l'organe (aux règles qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'institution).
Il y a les règles relatives au mandat Présidentiel.
il est doublement limité par sa durée, par une limitation de son renouvellement d'autre part.
Cette durée est en rupture avec la tradition constitutionnelle française qui détermine un mandat plus long, le septennat.

Extraits

[...] Le senat est majoritairement à droite depuis il n'y a jamais eu d'alternance au Sénat. La 1ère alternance au Sénat date de 2011 avec la victoire de la Gauche aux sénatoriales. Un président intérimaire de droite aurait le pouvoir d'entraver l'action d'un gouvernement de gauche . La constitution tout de même est venu limité l'exercice de la fonction présidentielle par l'intérimaire , Art 7 = impossibilité de pouvoir exercer 2 des principales prérogatives exercé par le président ( recours au référendum art la dissolution de l'assemblée nationale art 12 ) le dernier alinéa de cet article prévoit une cristallisation des institutions telles quelles existaient avant l'intérim jusqu'au retour du président élément pour expliquer : * le gouvernement ne peut engager sa responsabilité devant l'assemblé nationale * aucune révision de la constitution ne peut être entreprise durant la période d'intérim. [...]

[...] Le coup d'Etat du 2 décembre 1851 en est l'exemple . De même la réforme ne prémunit pas contre une situation à la russe . ( ex : pootine qui fait élire un homme à sa place ) La cessation normale des fonctions Elle a lieu normalement avec le terme du mandat présidentielle . Elle peut résulter de la vacance ( l'absence de personnalité pour remplir la fonction ) ou d'empecher définitif hypothèse de Vacance : La démission en cours de mandat ( ex Général de Gaulle avril 1969 ) Le Décès en cours de mandat ( ex Pompidou , le 4 avril 1974 ) L'empechement définitif , une maladie grave , une incapacité . [...]

[...] Le statut du président de la République Le mot statut renvoi à l'état de l'organe . ( aux règles qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'institution ) Il y a les règles relatives au mandat Présidentielle . le Mandat Présidentiel il est doublement limité par sa durée , par une limitation de son renouvellement d'autre part . La Durée Art 6 constitution , le mandat constitutionnel est de 5 ans . Cette durée est en rupture avec la tradition constitutionnel Française qui déterminé un mandat plus long , le septennat . [...]

[...] C ) L'interim et la suppléance . Art 7 alinéa intérim par le président du Sénat . ( intérim ne peut excéder 35 jours ) Si le président de Sénat est lui même empécher , c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim . Cet intérim par le président du Sénat est justifié par la théorie classique de la séparation des pouvoirs , la chambre haute exerce en principe une fonction de modération du pouvoir , il appartient donc au chef de cette chambre haute d'exercer un intérim présidentielle modéré en cas d'empéchement , de vacance de la fonction présidentielle . [...]

[...] Les élections ont donc à priori lieu au cours de la même période . Le Scrutin présidentielle précédant le scrutin parlementaire , les faits d'entrainements électorales conduits de faites aux faits majoritaires qui définit le mieux le présidentialisme . Dans la perspective d'un quinquennat , le président de la république ne prend pas ou prend moins le risque de voir surgir une majorité parlementaire opposé au bout de 5 années et une cohabitation relative de 2 années comme cela a été le cas en 1986 et en Le Renouvellement du Mandat Depuis la révision de l'article 6 alinéa 2 dispose " Nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs " Il en résulte que le président en exercice ne peut être réélu qu'une seule fois . [...]