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La souveraineté aujourd'hui

La souveraineté aujourd'hui
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Résumé

  1. Maintien et adaptation du concept de souveraineté face aux mutations internes
    1. La consécration constitutionnelle de la souveraineté étatique
    2. La décentralisation : vers un morcellement interne de la souveraineté ?
  2. Adaptations et limites de la souveraineté au plan mondial
    1. La construction européenne : la souveraineté nationale sous le joug d'une Europe toute puissante ?
    2. Des atteintes manifestes à la souveraineté nationale

Notion complexe d’origine ancienne, la souveraineté constitue sans nul doute le pilier fondamental de l’édifice étatique. L’Etat associe en effet trois composantes essentielles, indissociables du concept de souveraineté: un territoire, sur lequel il agit librement, un peuple souverain et une organisation politique souveraine. Théorisée pour la première fois par Bodin dans les six livres de la République (1576), cette puissance originaire et suprême confère à l’Etat une indépendance considérable tant sur le plan externe qu’interne. La souveraineté peut ainsi être considérée comme un faisceau indivisible de compétences inhérent à l’Etat qui dispose de cette manière de la possibilité d’émettre librement toutes normes, en ne s’appuyant que sur sa seule volonté. L’histoire a démontré que cette souveraineté s’exerce de différentes manières selon les personnes ou entités qui la détiennent. D’essence divine sous l’Ancien Régime, celle-ci se confondra avec le roi qui l’aura lui même héritée de Dieu. Ce n’est qu’après la Révolution de 1789 que la souveraineté deviendra démocratique. C’est ainsi que l’article 1 de la Constitution du 3 septembre 1791 disposera que « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ». Mais qu’en est-il aujourd’hui ? Ces principes fondamentaux sont-ils toujours respectés ou assiste-t-on à une transformation progressive de ce concept ? S’il est indéniable que le concept de souveraineté perdure, il a su, au fil des siècles, s’adapter à l’évolution de la structure étatique, tant au niveau interne (I) qu’externe (II), tout en faisant craindre son morcellement progressif.

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