Le président de la République et la fonction gouvernante sous la Ve République - publié le 10/09/2014

Thèmes abordés

président de la République, fonction gouvernante, Ve République, cohabitation, De Gaulle, Constitution

Résumé du document

La IVe République s'est terminée sur de nombreux conflits et surtout sur une instabilité institutionnelle généralisée. L'obtention des pleins pouvoirs et la rédaction d'une nouvelle constitution étaient les conditions de De Gaulle en 58 lorsque René Coty, président de la IVe, a rappelé le Général pour résoudre les crises politiques et militaires. On considère que la constitution de la Ve République a été élaborée par De Gaulle pour De Gaulle, et en résulte ainsi une certaine pratique présidentialiste. La nouvelle conception des pouvoirs du Président de la République nous conduit à nous interroger sur la fonction gouvernante du Président de la République sous la Ve République.

Extraits

[...] Ce qui compte c'est de respecter la fonction de chacun . Révision adopté par référendum avec taux d'abstention de résultat positif. Se met en œuvre en 2002 avec second mandat de Jacques Chirac. On peut en conclure que depuis De Gaulle, les différents présidents de la Ve République, ont tous pratiqués dès qu'ils en étaient capables politiquement, c'est-à-dire en période de coïncidence majoritaire entre le parlement et le gouvernement, une présidentialisation de la fonction gouvernante, soutenu par le parlement et aidé de la pratique du référendum. [...]

[...] La nouvelle conception des pouvoirs du Président de la République nous conduit à nous interroger sur la fonction gouvernante du Président de la République sous la Ve République. Puisque la Constitution du 4 octobre 1958 met un exergue un renforcement de l'exécutif bicéphale en période de coïncidence majoritaire, mais qui se rééquilibre en période de cohabitation. I Le renforcement de l'exécutif bicéphale en période de coïncidence majoritaire 1 A le président, son 1er ministre et les relations avec le gouvernement On constate, un renouveau de l'exécutif à travers une redéfinition des organes de l'exécutif, avec le président de la République Sa fonction est définie à l'art 5. [...]

[...] On ne peut l'analyser que comme un disfonctionnement, gêne entre gouvernement/parlement. Une lecture stricte de la et chacun se voit obligé de respecter ses fonctions propres définies par B La révision de 2000 pour prévenir le risque de cohabitation Cohabitation jugée négative, but du quinquennat est de limité le risque de cohabitation en calquant la durée du mandat présidentiel sur celui de l'AN révision de 2000 Par Jacques Chirac dissolution de l'AN en 97, soit 2 ans après son élection, mais fiasco politique, gauche gagne donc cohabitation pendant fin du mandat de Jacques Chirac, avec Lionel Jospin comme 1er ministre. [...]

[...] Recours au référendum est un moyen de contourner le parlement. Il est le seul à détenir l'autorité de l'Etat art 11 le président de la république, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics [ ] II Une fonction gouvernante respectée en période de cohabitation 1 A Une lecture stricte de la constitution Différence dans la durée des 2 mandats principaux (présidence, élu pour 7 ans, AN élue pour 5 ans). [...]