Les pouvoirs du gouvernement - publié le 08/01/2012

Thèmes abordés

Pouvoirs, gouvernement, compétence, démission, lois

Résumé du document

Le 1er M., deuxième personnage de l'État, est nommé par le P. Chef du G., il réside à l'hôtel Matignon. Il :
-Détermine la politique de la nation, dirige l'action du G. ( 21),
-compose l'équipe gouvernementale qu'il proposera ensuite au P.
-assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire

Extraits

[...] Formes de démission : Constitutionnelle : suite à motion de censure (moyen d'exprimer au G le fait qu'il n'a plus la confiance qui lui avait permis d'agir, il se doit de démissionner). Seul le G. Pompidou à été renversé en 62 par de Gaulle. Remaniement : destinée à faciliter le renouvellement de l'équipe gouvernementale sans changer de 1er M. Révocation : 6 en périodes de Présidentialisme mais pas en cohabitation car le 1ER M. ne peut être révoqué. Contestation ou provocation : à l'initiative du 1er M. [...]

[...] Les pouvoirs du gouvernement I. Compétences normales : Le 1er M., deuxième personnage de l'État, est nommé par le P. Chef du G., il réside à l'hôtel Matignon. Il : Détermine la politique de la nation, dirige l'action du G. ( compose l'équipe gouvernementale qu'il proposera ensuite au P. assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire nomme aux emplois civils et militaires de l'État dispose de l'administration et de services propres (secrétariat général ) Le P. est le chef des Armées mais c'est le 1er M. [...]