La politique de la ville - publié le 21/01/2009

Résumé du document

Cours de 46 pages sur la politique de la ville



L'article 1er de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en ?uvre du pacte de relance pour la ville donne une définition assez précise de la politique de la ville : « La politique de la ville et du développement social urbain est conduite par l'État et les collectivités territoriales dans le respect de la libre administration de celles-ci, selon les principes de la décentralisation et dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire. ».





I. INTRODUCTION : DEFINITION, OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 3

A) Définition 3

B) Objectifs et enjeux 3

II. LES GRANDES DATES ET LES TOURNANTS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 3

A) Années 1970 : prise de conscience d'une crise essentiellement urbaine 4

B) Années 1980 : Emergence d'une politique 5

C) Les Années 1990 : structuration et institutionnalisation de la politique de la ville 7

D) Années 2000 : contractualisation et axes prioritaires 12

III. LES CARACTERISTIQUES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 16

A) Une politique complexe 16

B) Caractéristiques des ZUS : 26

IV. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 32

A) Une efficacité remise en cause 32

B) Les grand axes 33

Extraits

[...] La densité médicale serait donc deux fois moindre en Zus que dans le reste du territoire. Elle serait même trois fois moindre que celle des unités urbaines qui abritent ces quartiers. Près du tiers des résidents en ZUS se déclarent en mauvaise santé contre un quart des personnes qui ne vivent pas en ZUS. À âge, sexe, niveau d'études ou catégorie sociale égale, les habitants des ZUS se perçoivent en moins bonne santé que le reste de la population des résidents des ZUS déclarent au moins une incapacité contre pour le reste de la population. [...]

[...] La politique de la ville voit son action étendue au-delà des ZUP. C'est en octobre 1990, près de 10 ans après les Minguettes que les incidents de Vaulx en Velin, prennent le sens d'une disqualification majeur des politiques menées. Le même mois, François Mitterrand se rend dans une commune proche, Bron, invité par Banlieues 89, une des missions pionnières de la politique de la ville, animée par l'architecte Roland Castro. Lors de ces assises, intitulées Pour en finir avec les grands ensembles le Président de la République dénonce la terrible uniformité de la ségrégation, celle qui regroupe des populations en difficulté dans les mêmes quartiers, qui rassemble les enfants d'origine étrangère dans les mêmes écoles et il ajoute qu' il faut casser partout le mécanisme de l'exclusion Puis il promet des mesures importantes pour les quartiers et annonce quelques jours plus tard la création d'un Ministère de la Ville à la tête duquel il nomme Michel Delebarre. [...]

[...] QUATRE FONDS STRUCTURELS POUR FINANCER LES PROGRAMMES EUROPÉENS La politique régionale mise en place par l'Union européenne s'appuie essentiellement sur quatre Fonds structurels qui ont chacun une mission spécifique : Le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) L'IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche) FEDER (Fonds européen de développement régional). Il finance les investissements immatériels et matériels, dont, notamment les infrastructures, le développement des PME, la recherche FSE (Fonds social européen). Il finance l'aide à l'emploi, la formation professionnelle et l'insertion. [...]

[...] Une politique aux multiples financements Nationaux La politique de la ville est financée par l'ensemble des partenaires. L'Etat lui affecte les crédits du ministère de la ville mais aussi ceux de nombreux autres ministères. Les collectivités territoriales, l'Union européenne, divers organismes du secteur public comme la Caisse des dépôts ou le FAS, lui consacrent une partie de leurs moyens financiers. La connaissance précise des montants engagés dans cette action n'est donc pas aisée et nécessite une définition claire du contenu de la politique de la ville. [...]

[...] Une politique territorialisée Progressivement, la politique de la ville s'est étendue. Le territoire concerné est avant tout le quartier souvent caractérisé par une forte concentration de logements sociaux, une implantation géographique en périphérie de la ville dont il peut être matériellement séparé (enclavement). Dans les années 90, la notion de zone apparaît désignant les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé connaissant un déséquilibre accentué entre l'emploi et l'habitat Les types de Zones (ZUS, ZRU, ZFU) sont définies en fonction d'un niveau de handicaps économiques et sociaux auxquels la politique de la ville répond par des compensations, des avantages. [...]