Les institutions de la Ve République - publié le 11/06/2014

Thèmes abordés

Institutions de la Ve République, Président de la République, gouvernement, parlement, pouvoir exécutif, pouvoir législatif

Résumé du document

• Premier ministre nommé par le président de la république. Il est choisi au sein de la majorité parlementaire.
• Composition du gvg= ministre + secrétaire d'état : établi par 1er ministre et approuvé par le président.
• Détermine et conduit la politique de la nation.
• Gvg soumet des proj de loi au parlement.
• Gvg est responsable devant le parlement.
• Gvg peut être contraint à la demiss° par vote d'une motion de censure adopté par l'AN.

Extraits

[...] Gvg est responsable devant le parlement. Gvg peut être contraint à la demiss° par vote d'une motion de censure adopté par l'AN. Le parlement (législatif) L'assemblée nationale : son siège : le palais bourbon 577 membres, députés élu par suffrage universel direct pour mandat 5 ans Président de l'AN élu pour 5 ans, siège à hôtel de Lassay + bureau de 22 membres. Discute et vote txt de loi L'AN peut trancher en cas de désaccord avec le sénat, sur une loi. [...]

[...] Il est assisté par 21 sénateurs constituant le bureau du Senat. Le Sénat ne peut être dissout ou renverser le gvg. Il assure la representat° des collec territoriale. Il propose discute et vote les lois. Contrôle sur le gvg par séance publique Conseil d'état : siège au palais royal Fonction administrative et judiciaire. Conseille le gvg. Il doit être consulté pour les projets de loi. Son assemblé général peut être présidé par le 1er ministre ou le ministre de la justice. [...]

[...] Si l'Assemblée Nationale est d'un autre bord politique que le président, il y aura donc une cohabitation. Cette situation est arrivée 3 fois dans l'histoire de la Ve République. sur proposition du premier ministre, il nomme les membres du gouvernement (ministres). Il préside le conseil des ministres tous les mercredis. Il signe les ordonnances et les décrets proposés par le conseil des ministres. Il promulgue les lois votées par le Parlement (AN et Sénat), c'est- à-dire qu'il les rend applicables en apposant sa signature. Il nomme tous les hauts fonctionnaires. [...]