La séparation des pouvoirs

Résumé du document

Les pouvoirs ne doivent pas non seulement être séparés, ils doivent aussi impérativement être égaux pour respecter la théorie classique de Montesquieu (Locke plaçait le pouvoir législatif au premier plan). Sur le plan juridique, cela permet de faire en sorte qu'aucun des pouvoirs ne s'octroie un autre pouvoir, s'emparant ainsi de la souveraineté nationale (...)

Extraits

[...] Si la décision de déclencher l'arme nucléaire revient souvent au chef de l'Etat, la décision d'une déclaration de guerre (acte solennel et de plus haute importance) est de la compétence du Parlement. Participation de l'exécutif à la fonction législative : en cas de séparation souple des pouvoirs, l'exécutif possède notamment le droit d'initiative des lois. - Les Etats libéraux ont mis en place la puissance exécutive sous 2 formes différentes : Exécutif moniste : c'est à dire quand les compétences de l'exécutif sont dévolues à un seul organe. L'exécutif moniste peut être unipersonnel ou collégial. [...]

[...] Par ailleurs, l'application de la loi dans les Etats libéraux nécessite le maintien de l'ordre public fonction qui incombe à l'exécutif. Direction de l'Administration : en France l'exécutif peut modifier la structure gouvernementale sans en référer au pouvoir législatif. L'exécutif a le pouvoir de nommer et de révoquer les fonctionnaires (en France, pouvoir partagé sous la entre chef de l'Etat et Premier ministre). Politique étrangère : exécutif chargé de la direction de la politique étrangère. C'est le chef de l'Etat qui représente l'Etat sur le plan international et accrédite les ambassadeurs auprès des autres Etats. [...]

[...] En effet, on parle beaucoup en France de contre-pouvoirs, en faisant allusion à de véritables éléments tels que l'opinion publique, la presse, ou encore les associations. - Ces contre-pouvoirs influencent en effet de façon non-négligeable la politique française, influant à la fois sur le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Si la séparation des pouvoirs apparaît aujourd'hui comme un mythe constitutionnel en France, l'émergence de ces contre- pouvoirs ne fait peut être que renforcer cette illusion. Conclusion : La séparation des pouvoirs est donc théoriquement bien affirmée en France, que ce soit dans les textes ou dans les esprits. [...]

[...] On pourrait alors désormais dans le cadre de la séparation des pouvoirs distinguer un pouvoir exécutif qui gouvernerait à la fois en légiférant et en exécutant des lois, et un pouvoir législatif qui se contenterait de contrôler Le déclin du Parlement - Si la fonction de législation est la fonction traditionnelle du Parlement, elle lui a peu à peu été confisquée par l'exécutif. Le Parlement est en quelque sorte victime d'un double dessaisissement par le haut et par le bas (soit par des collectivités régionales, soit dans le cadre de pouvoir supranational comme avec l'UE, par Bruxelles). - Le Parlement est aussi souvent dépourvu de ses fonctions financières : il perd l'initiative de dépenses. En France par exemple, les dispositions du projet de loi de finances peut alors être mis en vigueur par ordonnance. [...]

[...] Ce phénomène de débudgétisation a été renforcé par la création de comptes spéciaux hors budget. - Le Parlement avait autrefois le privilège de pouvoir renverser le gouvernement. Cependant, en raison de la progression du parlementarisme majoritaire, les gouvernements sont désormais rarement renversés. Cela nous amène donc à penser que ce n'est pas tellement, comme nous l'avons dit précédemment, une nouvelle séparation des pouvoirs entre l'exécutif qui gouverne en légiférant et en exécutant, et le législatif qui contrôle, mais plutôt une séparation entre la majorité, composée de l'exécutif et des parlementaires de la majorité, et l' opposition L'émergence de nouveaux pouvoirs et de contre-pouvoirs L'affirmation du pouvoir juridictionnel dans les démocraties modernes - L'apparition d'un pouvoir juridictionnel est reconnue par plusieurs auteurs. [...]