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La responsabilité du président de la République sous la Vème république

La responsabilité du président de la République sous la Vème république
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Résumé

I. L'irresponsabilité politique du président de la République A. Le principe d'irresponsabilité posé par l'article 67 de la constitution B. L'exception pour manquement grave II. Une responsabilité politique devant le peuple français A. La sanction électorale B. Lae plébscite référendaire

La Vème République a toujours accordé un rôle central au chef de l’État, le plaçant, plus qu’aucune autre constitution ne l’avait jamais fait, au cœur même de l’organisation institutionnelle, et de telle sorte qu’on évoque souvent à son égard l’idée d’une clé de voûte des institutions. Cette idée tient tout particulièrement à ce régime politique institué en 1958 et dont l’inspiration incombe à la pensée gaullienne. Si le Président de la République a le devoir de veiller à la prospérité institutionnelle par une manœuvre constitutionnelle établie, il en va d’autant plus qu’il se constitue comme l’essence même de cette organisation. Cette prééminence de la fonction présidentielle n’entend pourtant pas répondre, lors de la conception de la constitution de la Vème République, à cette question de la responsabilité du chef de l’État. Cela pose évidemment une véritable incohérence institutionnelle dans un système politique où les prérogatives s’accompagnent normalement d’un régime de responsabilité proportionnellement établi. Si cette question n’était visiblement pas assez pertinente en 1958 pour y accorder de justes considérations, elle semble néanmoins revenir, dans un élan d’irréversibilité, à l’ordre du jour. Il suffit de remonter aux projets constitutionnels de 1946 pour comprendre l’enjeu d’une telle équation ; équation qui, d’ailleurs, se constitue plutôt comme un compromis entre la dévolution de prérogatives étendues d’une part, et la sauvegarde de l’intégrité présidentielle d’autre part. Car c’est exactement ce qu’implique cette question du régime de responsabilité qui doit être celui du chef de l’État. Comme l’inspire la métaphore de la clé de voûte, le président de la République doit se constituer en une pièce d’équilibre dans le système institutionnel. Il va de soit que pour parvenir à cette stabilité du système, l’équilibre entre responsabilités et prérogatives du chef de l’État doit être un optimum à remplir.

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