La République fédérale d'Allemagne - publié le 20/08/2013

Thèmes abordés

République fédérale d?Allemagne, démocratie, place des partis, éléments institutionnels, jeu politique, fédéralisme

Résumé du document

Régime parlementaire intéressant, a été reconstruit d'une manière très moderne en 1949 après l'expérience manquée de la République de Weimar de 1919 à 1933 et de la catastrophe du nazisme. Le régime allemand d'aujourd'hui est indiscutablement démocratique, élargi par la réunification de 1990. Il se caractérise par plusieurs éléments intéressants (place du parti, élément institutionnel, jeu politique).

Extraits

[...] Le chancelier détient là aussi la totalité du pouvoir exécutif. Et comme en Angleterre, il a également une forte influence sur le législatif parce que comme en Angleterre il est en réalité le chef de la majorité parlementaire qui lui assure une domination sur le Bundestag. Mais même si sa majorité est faible, le chancelier est protégé par des dispositions constitutionnelles qui aident à obtenir un jeu politique extrêmement stable. III. Le jeu politique La république de Weimar (1919-1933) avait été discréditée par une très forte instabilité ministérielle parce que les gouvernements (centristes) étaient renversés par la conjonction négative des votes du PC d'une part et de l'extrême droite hitlérienne d'autre part. [...]

[...] La démocratie est l'idée de la transmission de la volonté du peuple par l'intermédiaire des partis. D'où la consécration du rôle de ces partis dans l'article 21 dans la loi fondamentale qui prévoit leur protection par la loi, mais qui prévoit qu'ils doivent respecter certaines formes d'organisations démocratique, se donner un statut, et peuvent être interdit par décision du tribunal de la cour fédéral s'il apparaît qu'ils sont contraires à l'ordre constitutionnel (utilisé contre des partis d'extrême droite ou communiste). [...]

[...] Si le Bundestag n'arrive pas non plus à élire un candidat qu'il aurait choisi, il peut élire un candidat à la majorité simple. Et si pas de majorité absolue, le président a le choix entre nommer le candidat arriver en tête ou dissoudre le Bundestag. La procédure est lourde, mais a le mérite d'éviter des crises interminables, car le Bundestag sait qu'il doit choisir et choisir vite. Dans la réalité ceci s'est toujours passé très simplement, le président désignant le leader d'une majorité parlementaire issu des élections. Si pas de majorité, des discussions peuvent former une coalition (Merkel en septembre 2005). [...]

[...] Aujourd'hui il y a 16 Lander avec les Etats membres de l'État fédéral avec une compétence de droit commun. On a voulu donner le maximum aux landers en faisant simplement une liste des matières réservées au pouvoir fédéral (article 73 et 74 de la loi fondamentale). Il s'agit ici d'un fédéralisme par ségrégation et c'est dans l'esprit d'affaiblir le pouvoir central qu'on a donné le droit commun aux landers. On a un principe d'autonomie de chaque land (éducation, radio diffusion, etc.) et un principe de participation qui se manifeste dans des institutions communes. [...]

[...] Il est élu pour 5 ans. Cette fois ci ces représentants des landers sont élus par le parlement du land à la proportionnel. Le rôle du président est faible : théoriquement son pouvoir le plus important est de désigner le chancelier. Köhler président actuel, vient du CDU. La cour constitutionnelle (à Karlsruhe) qui au départ doit veiller au partage des compétences entre le pouvoir fédéral et le pouvoir fédéré, et aussi à la protection des droits fondamentaux (domaine considérablement développé ces derniers temps). [...]