Les parlements font-ils encore la loi ? - publié le 15/02/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un exposé oral, qui devait aussi être rendu à l'écrit sous forme de dissertation, donc la lecture ne dépasse pas 15 à 20 minutes.

Le sujet est traité sous un angle juridique mais surtout politique, car la matière s'intitule "Systèmes politiques comparés".

Sujet de la dissertation : Les parlements font-ils encore la loi ?

Extraits

[...] En effet, la multiplicité des parties, notamment dans des régimes (comme les régimes mixtes) qui vont privilégier la représentation de petits partis, ne favorise pas forcément l'opposition. Dans les deux cas, les stratégies d'opposition vont être similaires (au niveau des opinions défendues en opposition au groupe dominant) mais la cohésion va être bien supérieure quand il n'y a qu'un seul parti dans l'opposition, ce qui va permettre une plus grande force de ses revendications et de meilleures résultats dans leur prise en compte. [...]

[...] Le Parlement se retrouve dans une situation où il doit soutenir l'action du gouvernement et agir comme contre-pouvoir. On peut voir toute l'ambiguïté qu'une telle réforme implique. La question de l'équilibre des pouvoirs devient une thématique largement abordée. Par ailleurs, même si ce pouvoir de l'exécutif peut être complétement relativisé en période de cohabitation, la dernière réforme sur le quinquennat présidentiel proposé par Jacques Chirac et qui permet aux calendriers électoraux de coïncider a rendu cette configuration peu probable. Aujourd'hui, le gouvernement semble avoir les mains libres pour agir sans réel contre-pouvoir. [...]

[...] Le parlement semble avoir perdu sa raison d'être. Un parlementarisme toujours d'actualité Cependant et malgré les questions qui se posent sur le pouvoir des parlements, le pouvoir législatif reste une prérogative qui leur appartient, même s'il n'est pas exclusivement détenteur de ce pouvoir. Les parlements sont toujours prépondérants dans les structures politiques nationales et s'adaptent afin de continuer à jouer un rôle face à l'exécutif. En France, selon l'article 24 de la Constitution, c'est le parlement qui vote la loi. [...]

[...] En se saisissant des outils de contrôle à leur disposition, ils réinventent le rôle du Parlement. Si ces défis ne sont pas relevés, cela pourrait représenter un réel danger pour les démocraties en Europe car, quand les institutions ne parviennent pas suivre la société, à la représenter, elle crée un décalage qui peut permettre l'installation de régimes dangereux pour la démocratie et la représentativité. On peut citer notamment le cas de l'Allemagne nazie en 1933 dont on a longtemps analysé la montée comme étant en partie liée à un système politique trop archaïque qui n'avait pas posé les conditions pour une représentation réelle de la société. [...]

[...] Les parlements font ils encore la loi ? Selon Olivier Rozenberg et Erik Kerrouche, la science politique française s'est détournée de l'étude du fait parlementaire. Cela illustre bien la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui les parlements et leurs élus en France et en Europe. En effet, ces dernières années, on parle d'un véritable déclin des parlements et du pouvoir des parlementaires, lié, d'une part, au renforcement de la gouvernance et de l'exécutif, et d'autre part au développement des institutions européennes depuis les années 1990 donnant davantage d'importance au Parlement européen. [...]