L’autorité de la place Beauvau telle qu’on la connait aujourd’hui a été créée en 1790 par François-Emmanuel Guignard alors ministre de Louis XVI et premier homme à exercer cette fonction. À l’heure actuelle, c’est Gerard Collomb, figure politique lyonnaise, qui est en poste. Il a été nommé par le Premier ministre Édouard Philippe le 17 mai 2017. Ses fonctions n’ont pas fondamentalement varié en deux siècles. En effet, l’administration de l’intérieur du pays constitue, depuis la création de ce ministère, l’élément central de la gouvernance du pays. Principalement préoccupé par le maintien de l’ordre public et de la sécurité intérieure, les compétences propres du ministre de l’Intérieur sont énumérées exhaustivement dans le décret d’attribution le concernant, dernièrement en date du 24 mai 2017. Ainsi il met également en œuvre la politique du gouvernement en matière de libertés publiques, d'administration territoriale de l'État, de décentralisation, d'immigration, d'asile et d’accès à la nationalité française et de sécurité routière. Dans quelle mesure le ministère de l’Intérieur fait-il appliquer sa politique sur l’ensemble du territoire ?
I. Une organisation complexe pour des missions diverses
A. De la traditionnelle mission régalienne de sécurité intérieure
B. Vers un élargissement du champ des compétences : l'immigration
II. La nécessité de services déconcentrés pour la mise en oeuvre des politiques intérieures
A. Une déconcentration échelonnée
B. L'usager face à la complexité bureaucratique
[...] Une déconcentration échelonnée Le ministère de l'intérieur met en œuvre ses politiques à travers différents niveaux de déconcentration. - Au niveau régional, cette déconcentration est représentée par la préfecture de région et son préfet. En plus des prérogatives départementales, le préfet de région est chargé de la direction des services déconcentrés régionaux, de la mise en place des politiques de grands projets gouvernementales et Européennes et du contrôle de légalité des actes de la Région. - Au niveau départemental, la préfecture et son préfet sont sous tutelle de la préfecture de région. [...]
[...] Cela s'explique par le fait que le maire bénéficie d'une double casquette. Il est à la fois fonctionnaire déconcentré mais aussi décentralisé à la tête d'une Collectivités Territoriales. En tant qu'autorité déconcentrée, le maire est chargé de la publication des lois et règlements, dispose de compétences en matière électorale (tenue des listes électorales, organisation des élections), est titulaire de pouvoirs de polices spéciales (publicité, enseignes, police des étrangers : visa ou certificat d'hébergement). Il est aussi officier d'état-civil et officier de police judiciaire. [...]
[...] Elle assiste le ministère de l'intérieur dans l'exercice de ses missions relatives à l'immigration l'Asile, l'accueil l'accompagnement et l'accès à la nationalité. - Qu'est-ce que l'OFPRA ? organisation française pour les réfugiés et apatrides, sous tutelle du ministre de l'intérieur depuis 2010 cet établissement public assure l'application des conventions, accords ou arrangements internationaux concernant la protection des réfugiés - Organigramme DGEF et présentation des Directions sous sa tutelle - Ce rattachement de l'immigration fait resurgir un débat politisé (articles du Monde présentant la rivalité entre les ministères) - Nomination de Delphine Batho - Article 1 décret du 16 avril 2014 rappelle que le ministre de l'intérieur n'empiète pas sur les attributions du garde des sceaux L'exercice pratique des missions précédemment mentionnées relevant de l'Hôtel de Beauvau se met notamment en œuvre par l'intermédiaire de services déconcentrés. [...]
[...] De la traditionnelle mission régalienne de sécurité intérieure - On rattache au ministère de l'intérieur la fonction régalienne de l'Etat, à savoir la sécurité intérieure. Ce qui inclus la lutte contre la délinquance, la préservation de l'ordre public, la protection des libertés publiques. - Le décret de 2014 explique clairement les missions du ministère de l'intérieur : la politique du gouvernement, de la politique territoriale, de l'accès à la nationalité et lutte contre la délinquance, lutte contre l'immigration illégale, l'attribution des visas et l'asile. [...]
[...] Principalement préoccupé par le maintien de l'ordre public et de la sécurité intérieure, les compétences propres du ministre de l'Intérieur sont énumérées exhaustivement dans le décret d'attribution le concernant, dernièrement en date du 24 mai 2017. Ainsi il met également en œuvre la politique du Gouvernement en matière de libertés publiques, d'administration territoriale de l'Etat, de décentralisation, d'immigration, d'asile et d'accès à la nationalité francaise et de sécurité routière. Dans quelle mesure le ministère de l'intérieur fait-il appliquer sa politique sur l'ensemble du territoire ? [...]
Résistant, homme politique, académicien, Michel Debré est réputé pour avoir été une des fines fleurs des fidèles du général de Gaulle. Gaulliste convaincu, il le restera jusqu'à sa mort le 2 août 1996. Garde des Sceaux au moment de son discours, il devient Premier Ministre en janvier 1959, fonction qu'il occupe jusqu'en avril 1962. Il prend une...
Suite à la « Grande Alternance » de 1981, menant la gauche au pouvoir avec François Mitterrand, beaucoup de questions se posent concernant la continuité des institutions de la Cinquième République. Mais, un deuxième grand bouleversement dans le fonctionnement de la République va survenir en 1986 : la première cohabitation, discordance entre la...
« La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient » Joseph Arthur de Gobineau. Pour un intellectuel vivant sous la Troisième République, cette phrase sonne presque comme une phrase de visionnaire au premier abord. Mais après réflexion, elle n'est que le récit des aventures républicaines...
Document: Dissertation de Sciences Politiques: Le contrôle du Parlement sur le Gouvernement est - il efficace? (7 pages) Extrait: L'article 24 de la Constitution de 1958 tel que modifié par la réforme de 2008 dispose que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. La V eme République est un régime...
La construction européenne est à l'origine de la montée en puissance des institutions supranationales européennes. Les fondements de la construction européenne sont d'assurer la paix sur le continent européen par le développement des flux commerciaux qui doit permettre une intégration économique et amener nécessairement une intégration...
Cette notion est fortement polysémique et dispose d'un grand nombre de sens. L'objet politique recèle ce que l'on appelle une fluidité sémantique. Si l'on se tourne du côté de l'étymologie, Polis a donné naissance à politique. Cela renvoie à la cité grecque. C'est tout ce qui touche la cité et ses affaires. Aristote définit l'homme comme un...
Qui était Albert Mabileau ? Décédé en 2003, il fut docteur en droit et exerçait comme professeur à Bordeaux. En parallèle, il était membre du Conseil d'administration de l'ENA ; il avait un poste à responsabilité au sein du CNRS et de l'Association Française de Science Politique. Il a consacré ses recherches dès les années 80 à l'étude du...
Quand on parle d'opinion, on pense d'abord bien entendu à son propre avis, à sa propre réflexion personnelle. Mais il existe une autre forme d'opinion, c'est l'Opinion, avec un O majuscule, c'est-à-dire, l'Opinion publique. On y fait de plus en plus souvent allusion, on en parle de plus de plus, à travers notamment la réalisation, par exemple,...
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