Le fédéralisme allemand - publié le 03/12/2012

Thèmes abordés

fédéralisme allemand, intégration européenne de l'Allemagne, Loi Fondamentale, institutions fédérales

Résumé du document

Fédéralisme : organisation constitutionnelle instituant un partage des pouvoirs entre les institutions fédérales et celles des états membres.
Depuis la Loi Fondamentale (Grundgesetz) du 23 mai 1949, l'Etat allemand est fédéral. Il a connu depuis de nombreuses évolutions du fait de la réunification allemande survenue le 31 août 1990, puis du processus d'intégration européenne voulu en partie par le Pouvoir allemand.
Naturellement, la structure fédérale de l'Etat allemand a dû s'adapter à ces évolutions. C'est ce qu'il convient ici d'observer c'est-à-dire d'étudier le fédéralisme allemand dans sa structure et dans ses évolutions afin de voir sa capacité d'adaptation.
On peut donc légitimement se demander: comment la structure fédérale de l'Allemagne s'adapte-t-elle à l'intégration européenne ?

Extraits

[...] Dans le domaine législatif : différenciation entre compétence exclusive du Bund, compétence concurrente où les Länder peuvent légiférer dans la mesure où le Bund ne légifère pas. De plus le Bund peut légiférer par le biais de lois-cadres dont le contenu peut être fixé par les Länder. Concernant l'éxécution la prééminence est accordée aux Länder qui ont le pouvoir de l'administration. Seuls quelques domaines fondamentaux sont soumis à l'exécutif fédéral : Dans le judiciaire, chaque Etat a un certain nombre de tribunaux mais le droit qui s'applique réellement est le droit fédéral. Un fédéralisme coopératif : L'interpénétration des pouvoirs (J. [...]

[...] Naturellement, la structure fédérale de l'Etat allemand a dû s'adapter à ces évolutions. C'est ce qu'il convient ici d'observer c'est à dire d'étudier le fédéralisme allemand dans sa structure et dans ses évolutions afin de voir sa capacité d'adaptation. On peut donc légitimement se demander Comment la structure fédérale de l'Allemagne s'adapte-t-elle à l'intégration européenne ? Evoquer ce qui fonde le fédéralisme allemand tel qu'on le connaît aujourd'hui Montrer l'enjeu et les ruptures qu'a représenté l'intégration européenne pour ce mode de gouvernement. [...]

[...] Par conséquent il semble s'adapter au bouleversement de l'ordre fédéral qu'est l'intégration européenne. De fait, la LF évolue et des processus de réformes sont mis en place. Ceux-ci ne sont pourtant pas exempts de critiques. On voit ainsi que l'intégration européenne reste un enjeu constant auquel l'Allemagne doit répondre. Elle semble en avoir les capacités institutionnelles. BIBLIOGRAPHIE : Usuels : J. et J-E GICQUEL, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Montchrestien O.DUHAMEL, Droit Constitutionnel, Les Démocraties(2), Points Essais Ouvrages spécialisés : A.M LE GLOANNEC( sous la direction L'Etat en Allemagne X. [...]

[...] En effet on constate un alourdissement et un ralentissement du mode de décision Principe de subsidiarité : principe politique selon lequel la responsabilité d'une action publique doit être donnée à la plus petite entité compétente, pour une meilleure efficacité. Nouvelles réformes: En 2006 a été mise en place une loi de réforme du fédéralisme (Föderalismusreform) qui modifie sensiblement les cadres du fédéralisme. Ses principales dispositions sont : Les Länder peuvent remplacer une loi fédérale par leur propre loi si celle-ci est considérée comme non nécessaire. [...]

[...] Ceci dans un but de fluidifier et accélérer le processus législatif. A la suite de cette réforme a été mis en place un nouveau comité en mars 2007 dans le but de moderniser les relations fiscales entre Bund et Länder. Ce principe peut être remis en cause par le rôle centralisateur de l'Etat et la législation communautaire qui s'impose aux Länder. Les instances informelles prennent du pouvoir. Consensus mou qui peut mener à l'immobilisme. Nombreuses propositions de réforme : CF LE DOSSIER DE NOTRE EUROPE. [...]