Les évolutions récentes des institutions britanniques - publié le 02/02/2015

Thèmes abordés

Institutions britanniques, séparation des pouvoirs, réorganisation des pouvoirs, rééquilibrage institutionnel, mécanismes de contrôle, régime politique, Royaume-Uni

Résumé du document

Les institutions, en tant que structures organisatrices du pouvoir politique, organisées elles-mêmes par des textes constitutionnels, sont au Royaume-Uni d'avantage qu'ailleurs sujettes à des modifications dans le temps du fait de l'inexistence d'une constitution unique et de la possibilité de les modifier par un simple texte de loi. L'aspect récent des évolutions de ces institutions sera considéré temporellement à partir de la seconde moitié du XXe siècle en raison de l'origine lointaine des premières bases constitutionnelles qui remonte selon certains auteurs à 1215 (signature de la Grande Charte) ou à 1066 (conquête de l'Angleterre par Guillaume de Normandie) selon d'autres.

Extraits

[...] Concernant l'office de Lord Chancelier, il disparaît. Un "Speaker of the House of Lords", élu par ses pairs, est institué par l'article 18. La continuité institutionnelle du Lord Chancelier se fait au niveau de sa fonction exécutive : renommé dès 2003 secrétaire d'État aux affaires constitutionnelles, ce poste de l'exécutif deviendra en 2007 celui de secrétaire d'État à la justice dans le département "Ministry of Justice" créé concommitamment. Bien que l'office ait officiellement disparu, la coutume veut que ce secrétaire d'État en charge de la justice est toujours appelé Lord Chancelier. [...]

[...] En conséquence, les parlementaires écossais, gallois, nord- irlandais peuvent se prononcer sur les affaires anglaises alors même que les parlementaires anglais ne peuvent délibérer sur les affaires écossaises, galloises ou nord-irlandaises qui sont examinées au sein des parlements régionaux et non pas à Westminster. Mais l'idée d'une dévolution anglaise fait son chemin outre-manche et figurait même parmi les propositions de réformes constitutionnelles préparées par les conservateur Oliver Letwin et le libéral-démocrate Danny Alexander, et présentées en juillet 2013. Selon un membre de l'actuelle coalition gouvernementale, favorable aux dernières propositions, l'idée est de donner aux députés anglais le droit de ratifier la législation qui concerne l'Angleterre. [...]

[...] Or, dans le contexte contemporain de modernité de nos sociétés occidentales, la modernisation institutionnelle semble inévitable pour le Royaume-Uni. Celle-ci semble s'être traduite par la remise en question progressive de traditions anachroniques de 1949 à 2011 et par, d'autre part la réforme majeure de 2005 rectifiant une anomalie constitutionnelle elle aussi héritée et rétablissant ainsi une séparation effective des pouvoirs. La remise en question logique de traditions anachroniques La remise en question de traditions anachroniques de la monarchie parlementaire britannique apparaît logique face à l'expansion de la légitimité légale-rationnelle connue au vingtième siècle dans les régimes démocratiques. [...]

[...] L'Ecosse a la dévolution. Le Pays de Galles va obtenir d'autres pouvoirs. Il ne serait pas juste d'ignorer l'Angleterre Le débat est lancé. La dévolution anglaise sera peut être la prochaine évolution institutionnelle du Royaume-Uni. [...]

[...] Il a ainsi pu paraître comme en retard par rapport aux Etats qui ont à travers un ou plusieurs essais de constitution (selon l'histoire de ceux-ci) perfectionné le modèle à la base duquel il est, notamment en Europe occidentale et plus récemment en Europe de l'Est. Dès lors, comment, à travers les évolutions récentes des institutions du pays, le RU a-t-il commencé à répondre à ces travers en modernisant ses institutions, renforçant la séparation des pouvoirs, rapprochant la démocratie, et en rééquilibrant les pouvoirs ? La modernisation inévitable de l'archaïsme aristo-monarchique anglais La monarchie parlementaire britannique est, du fait de son ancienneté et de sa superposition constitutionnelles marquée par des traditions héritées de longue date. [...]