Consultez plus de 218484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
docx
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .docx
  • Date de publication
  • Consulté
    11 fois
  • Date de mise à jour
    02/03/2012
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les Parlements sous l'Ancien régime
    Cours de 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
    Le roi, qui ne peut rendre en personne la justice à tous les sujets du royaume, délègue normalement son pouvoir judiciaire aux juridictions qu'il a organisées. Il existe entre ces juridictions une hiérarchie qui permet l'appel de l'une à l'autre : de bas en haut, on trouve les tribunaux de prévôté, puis les tribunaux de baillage ou de...